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Enora THUAULT Licence 1 Histoire
LA MONARCHIE CENSITAIRE EN FRANCE (1814-1848) :
UNE RETOUR A L’ORDRE ANCIEN ? "Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt.", grâce a cette citation prononcée dans Histoire de
Charles XII de Voltaire en 1730, nous percevons le début des impôts. On peut, ainsi, parler du cens.
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La restauration est un régime qui marque le retour de la monarchie. On rappelle que la monarchie est un régime au sein duquel on observe, en tant que souverain, le monarque, le peuple étant considéré comme des sujets. De plus, le monarque est lui désigné par filiation héréditaire, ainsi qu'il décide que ce soit sur le plan juridique ou constitutionnel. On note plusieurs types de monarchie. Pour en revenir au fait, c'est en 1814, suite au vote de la charte sous Louis XVIII que ce nouveau régime prend forme.
La Charte étant un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s’appliquer à tous et ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs. En outre, cette même Charte …afficher plus de contenu…

Ils élisent la première partie des députés avec 258 députés
- les collèges départementaux : comportent les individus les plus aisés, c’est le deuxième vote. C’est l’élection de 172 députés
- > 25 juillet 1830 marque le vote des 4 Ordonnances, elle sont signées par le ministère Polignac et
Charles X ( qui est le successeur de Louis XVIII au trône de France) > cette décision fait suite à la dissolution de la Chambre, ainsi que des élections en défaveurs du gouvernement de Juin à juillet
1830 :
- La première : on observe une modification de la loi électorale qui indique que seul l’indice foncier est pris en compte dans la fixation du cens