LA RÉVISION DE
LA CONSTITUTION AU MAROC

• Assiste-t-on au Maroc à constitutionnelle spontanée ?

une

révision

• La procédure suivie pour réviser les constitutions marocaines est-elle compatible avec la procédure démocratique?
• Comment expliquer la régression qu’a connue le régime constitutionnel marocain quant au pouvoir constituant dérivé?

A. Les révisions constitutionnelles au Maroc sontelles spontanées?
a. La révision constitutionnelle de 1970 : un dispositif face à l’essor de l’opposition indépendante
( la législature de 1963-1965 s’est singularisée par la montée d’un esprit parlementaire indépendant et une force des partis de l’opposition qui revendiquaient une constitution dont les pouvoirs monarchiques seront limités, chose qui a poussé le Roi Hassan II à y réagir en révisant la constitution en 1970).

b. La révision constitutionnelle de 1972: une relative ouverture envers l’opposition dans l’intervalle des putschs manqués
(le Roi Hassan II ne voulait pas continuer à gouverner en dehors de la vie institutionnelle qui s’est esquivée suite à la courte expérience parlementaire (1970-1971) où les partis d’opposition ont déserté la chambre des représentants. D’où la révision constitutionnelle en 1972)

• c. Les révisions constitutionnelles de 1992 et de
1996: des cadres préparatifs pour l’alternance
( cette période est marquée par une pratique relative aux mémorandums ,remis par les partis issus du mouvement national au Roi, pour lui exposer leurs propositions à propos des réformes constitutionnelles et électorales) et une culture du consensus entre les deux parties qui furent les prémisses de l’alternance)

• d. La révision constitutionnelle de 2011: un acte intervenu dans un contexte politique national et régional tumultueux

B. La procédure de la révision constitutionnelle au
Maroc correspond -t- elle au mode démocratique?
a. La révision constitutionnelle de 1970: un acte monarchique unilatéral confirmé par un plébiscite
b. La révision