le cabinet sous la monarchie constitutionnelle

Pages: 8 (1985 mots) Publié le: 3 novembre 2013
La responsabilité des ministres de 1814 à 1848

A l’issue du quart de siècle particulièrement troublé de la Révolution et de l’Empire, la France, en 1814 est un pays exsangue. Elle entre alors dans le régime de la Restauration de 1815 à 1830, remettant en place la monarchie, mais limitée du fait des acquis de la Révolution. Puis la Monarchie de juillet voit le jour en 1830 et durejusqu’ en 1848. Durant cette période le Roi est donc remis sur son trône. Mais bien évidemment, les acquis de liberté, d’égalité et de bien d’autres principes, ne permettent pas le retour à une monarchie absolue, dans laquelle le Roi disposerait de tout pouvoir. Deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, responsables du pouvoir législatif.Le pouvoir exécutif est remis au roi, «  Au roi seul appartient la puissance exécutive » (Charte du 4 juin 1814). Mais le roi, considéré comme inviolable, est secondé de ministres. Ses ministres sont responsables devant les Chambres. Au fil du temps, le Roi se verra de plus en plus effacé de la vie politique. La responsabilité de ces ministres est en théorie seulement pénale, ce qui signifiequ’ils ont l’obligation de répondre des actes du roi jugés non conformes à la Charte. Si cette responsabilité pénale est assez théorique, une responsabilité politique non institutionnelle apparaît concrètement puisqu’ il est difficile pour un ministère de gouverner sans l’assentiment parlementaire. La responsabilité politique implique pour un gouvernement, l’obligation de quitter le pouvoir lorsqu’il n’a plus la confiance du parlement, lorsqu ‘ il n’a donc plus la majorité au sein de celui-ci. Qu’en est- il alors du rôle des ministres, responsables à la fois pénalement et politiquement devant les deux Chambres, entre 1814 et 1848 ? Cette responsabilité devant les Chambres, ne les discrédite t- elle pas complètement ? D’ une part, le fait d’être les seconds du roi, donc acteurs importantsde l’exécutif, confère aux ministres un pouvoir légitime et fort ( 1), mais en pratique, celui-ci est bien souvent affaiblit par le control des deux Chambres ( 2). Pour rependre une citation de Chateaubriand, nous allons voir qu’en réalité, les ministres sont «  maîtres des Chambres pas le fond, mais serviteurs par la forme »


1) « Maîtres des Chambres par le fond…» ( Chateaubriand )Les ministres du roi sont pénalement responsables de ses actes devant les Chambres. Ils peuvent être jugés par la Chambre des pairs, après avoir été mis en cause par la Chambre des députés. La règle du contreseing ministériel est instaurée, que l’ ont peut définir selon l’ expression du professeur Malafosse comme «  un procédé technique qui traduit le transfert de responsabilité du roiirresponsable aux ministres pénalement responsables selon les textes et qui le deviennent politiquement dans la pratique ». Cependant, les membres de la Chambre des pairs étant élus par le roi lui-même, on peut s’ attendre à une certaine servilité de la part de ces derniers. La responsabilité politique des ministres quant à elle pourrait paraître moins remise en cause, les députés étant eux élus parscrutin indirect et censitaire. Ils n’ auraient donc à priori aucun compte à rendre au roi et donc à son gouvernement. Seulement celui-ci dispose du droit de dissolution, permettant de dissoudre la chambre pour «  harmoniser » celle-ci avec le ministère.





A) Une responsabilité pénale devant des pairs nommés par le roi lui-même.

 «  La nomination des pairs de France se fait par le Roi.Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommés à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté » ( Charte du 4 juin 1814).
Cela semble pouvoir motiver quelque servilité envers le Roi de la part de certains pairs, responsables pourtant de juger les propres ministres du Roi, répondant des propres actes du Roi. Les pairs ne sont donc à priori pas à même de juger...
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