Le caractère prohibitif es échanges d'information
On trouve d’une part des échanges d’informations qui ont pour effet de générer un risque de collusion (= l’ augmentation de la transparence entre concurrents peut les conduire à aligner leurs stratégies commerciales et leur permettre de restreindre la concurrence: échange d'info dans la cadre d'ententes explicites: infraction par objet à l'art 101 TFUE. )
Les échanges d’information peuvent permettre aux entreprises de coordonner leur politique commerciale sans expliciter l'entente: compte tenus du contexte économique et juridique, ces échanges peuvent produire des effets négatifs sur la concurrence: ils sont de ce fait qualifiés d'infraction au sens de l'art 101. Cas dans l'affaire Bananes ( Commission 15 oct 2008) et T mobiles (CJCE 4 juin 2009).
Les échanges d’information peuvent d’autre part entrainer une distorsion de la concurrence: ainsi des entreprises peuvent bénéficier d'infos privilégiées: ces pratiques sont traitées sous l'angle de l'abus de position dominante.
L’analyse de la jurisprudence européenne et nationale aide à comprendre les circonstances qui font qu'un système d'échange d'information peut produire un