Le caractère prohibitif es échanges d'information

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Les échanges d'information sont traités par les autorités européennes et nationales de façons différentes. Cela montre que ces échanges présentent une diversité d'aspect en ce qui concerne leur forme et leurs effets. Les échanges d’information ne sont jamais condamnés en tant que tel : l’autorité de la concurrence et la commission européenne s'appuient sur une analyse au cas par cas en fonction de leurs caractéristiques, du contexte juridique et économique. Ils peuvent être considérés comme restreignant le jeu de la concurrence en fonction de leur objet ou en fonction de leurs effets. L’autorité de la concurrence se base sur une analyse économique: elle analyse les effets des échanges d'information qui diffèrent selon la structure du marché dans lequel ils interviennent, la nature des informations échangées et la modalité des échanges.

On trouve d’une part des échanges d’informations qui ont pour effet de générer un risque de collusion (= l’ augmentation de la transparence entre concurrents peut les conduire à aligner leurs stratégies commerciales et leur permettre de restreindre la concurrence: échange d'info dans la cadre d'ententes explicites: infraction par objet à l'art 101 TFUE. )
Les échanges d’information peuvent permettre aux entreprises de coordonner leur politique commerciale sans expliciter l'entente: compte tenus du contexte économique et juridique, ces échanges peuvent produire des effets négatifs sur la concurrence: ils sont de ce fait qualifiés d'infraction au sens de l'art 101. Cas dans l'affaire Bananes ( Commission 15 oct 2008) et T mobiles (CJCE 4 juin 2009).
Les échanges d’information peuvent d’autre part entrainer une distorsion de la concurrence: ainsi des entreprises peuvent bénéficier d'infos privilégiées: ces pratiques sont traitées sous l'angle de l'abus de position dominante.

L’analyse de la jurisprudence européenne et nationale aide à comprendre les circonstances qui font qu'un système d'échange d'information peut produire un

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