Champ d'application de l'article 11

Introduction

Depuis la guerre d'Algérie et l'effondrement des institutions francaise pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle.
Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements à gerer les différentes crises.
C'est donc avec un renforcement de l'exécutif et une revalorisation du rôle du président que De Gaulle voit désormais la France, explicitement exprimé dans son fameux discours de Bayeux le 16 juin 1946, ou le Général fit part de ses inquietudes vis à vis de la mise en place d'une nouvelle republique parlementaire, et du rôle clef que devrait avoir le président. Les prérogatives du président sont intégralement énumérées dans le titre 2 de la constitution de 1958, relatif à son rôle d'arbitre, de garant de la constitution, de son mode d'election qui est le suffrage universel depuis 1962, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver ou rejeter .
On remarque le caractere décisionel du referendum, avec la possibilité pour le peuple de donner son avis directement pour changer le fonctionnement des institutions ou pr le laisser en l'etat.
Le référendum fait partie intégrante des valeurs de la république depuis son inclusion dans la constitution du 4 octobre 1958, c'est dans l'article 3 que l'on trouve ce principe,
« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exprime par ses représentants et par