Définition : l’appellation par laquelle on désigne une personne. C’est un instrument d’individualisation de chaque personne dans la société. Cela permet aussi une identification sociale c’est-à-dire qu’elle permet à la personne de se faire connaître et d’être reconnue par les tiers et par l’état.

Plan

Le nom, un élément indispensable de reconnaissance des personnes

A. Le caractère obligatoire du nom

*Principe
Toute personne a nécessairement un nom de famille.
Cela permet à l’état d’identifier les individus> institution de police civile.
Toute personne a le devoir de porter son nom et uniquement celui-ci.
Celui qui modifierait son nom, qui ferait usage d’un faux nom dans un acte, un document administratif encourrait des sanctions pénales. Indépendament
*Tempéraments:
-utilisation du pseudonyme (cf plus bas ds le cours).
Elle est admise en droit français. La personne conserve son nom de famille dans tous les documents officiels.
-la femme mariée n’a pas perdu son nom de famille. Elle est obligée de l’utiliser dans tous les documents officiels.
-droit pénal: règles de protection des repentis ou des témoins > est donné à ces personnes une identité d’emprunt enfin de les protéger.
Immuabilité immutabilité

B. Le caractère immuable du nom

Découle du précédent caractère (obligatoire).
*Principe: Est définitif.
Le nom est un élément de l’état des personnes, de leur statut juridique (qui est lui-même immuable, on dit qu’il est indisponible).
Ce principe est exprimé dans les lois de la fin du 18e siècle: caractère immuable doit être respecté sous peine de sanction pénale. Le nom est immuable : c'est le principe d'immutabilité du nom qui s'oppose à tout changement du nom de famille. Ce principe trouve son fondement dans une ancienne loi du 6 fructidor an II, art 1er : «aucun citoyen ne pourra porter de nom, ni de prénom autres que ceux exprimer dans son acte de naissance.» Le code Pénal art 433-19 punit le fait de