PLAN
Introduction

1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc

2. Cadre réglementaire actuel :

2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes

3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international .

4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs économiques et commerciaux dictés par la conjoncture économique internationale.

4.1 Projet de refonte engagé par le ministère du CE. 4.2 Mise en place d'une nouvelle stratégie visant la réduction du déficit de la balance des paiements et du déficit budgétaire par :

- l'élaboration du cadre juridique relatif à l'application, à l'importation, "des instruments de défense commerciale" ( anti dumping, anti subventions et mesures de sauvegarde) - Mise en place d'une stratégie de dynamisation des exportations et

développement de la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés extérieurs

5. Aperçu descriptif de l'application sur le plan pratique des mesures prises dans le cadre de la loi 13-89 et autres réglementations particulières :

5.1 documents liés aux transactions commerciales (import/Export). 5.2 incoterms utilisés dans les transactions commerciales internationales.

6. Aperçu sur quelques indicateurs économiques

7. Débat sur toutes les questions pertinentes ou peu assimilées portant sur le cours dispensé

INTRODUCTION
Chaque pays est tenu d’instaurer les règles devant régir ses échanges extérieurs selon une politique économique conforme à ses choix et surtout à ses possibilités potentielles et réelles en vue d’en tirer le maximum de gain possible. Au Maroc, le Département ministériel à qui incombent les prérogatives légales d’élaborer et de mettre en place une législation et une réglementation définissant le Commerce Extérieur