Le conflit de la banane
2) L’OMC succédant au GATT (General agreement on tariffs trade créer en 1947) en 1995 est un organisme charger de libéraliser le commerce international au 1er Janvier 2010 153 pays y ont adhérer. Cet organisme supranational ne peut cependant pas imposer des modifications aux législations nationales, c’est pourquoi chaque modification doit être adoptée à l’unanimité et non à la majorité. La résolution de conflit ce fait par le dépôt d’une plainte à l’ORD (Organe de règlement des différents) qui dispose de 60 jours pour résoudre les conflits à l’amiable, si les négociations ont échouées alors un groupe d’expert est créer (panel) qui retournerons un rapport à l’ORD. L’ORD adopte le rapport remis sauf s’il est rejeté ou fait l’objet d’un appel. L’organe d’appel confirme ou infirme le rapport est rend sont avis à l’ORD qui l’adopte. Ce système