Le Conseil d'Etat

Cette institution des plus anciennes de l'administration française se situe actuellement, et ce depuis 1875, suite à l'incendie du palais d'Orsay lors de la Commune, dans le Palais royal.
Comme son nom l'indique, le Conseil d'Etat a pour mission, étant l'héritier du Conseil du roi, de conseiller le gouvernement, donnant toutes sortes d'avis, parfois aprés avoir été saisi, parfois en toute discrétion.
Mais le Conseil d'Etat est aussi la plus haute juridiction administrative française, une cour suprême en son domaine, puiqu'aux Etats-Unis, c'est la Cour suprême qui assure les différents rôles joués en France par le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.
Le Conseil assure donc le pourvoi en cassation des affaires relevant du droit administratif.

Si le Conseil d'Etat a des grandes missions, il n'en demeure pas moins qu'il est le témoin d'une histoire qui lui est propre, d'une histoire intimement liée à celle du pouvoir politique et qui font de lui le gardien de grands principes. Pour defendre ceux-ci, le conseil dispose donc d'une puissance d'action non négligeable.

I Une institution sur laquelle pèse le poids du passé et de grands principes...

1°)Une institution encrée dans le passé...

a) Du Conseil du roi à l'an VIII

Au Moyen-Age, la Curia regis est chargée d'aider le roi dans ses prérogatives judiciaires, mais dès le XIIIème siècle elle se subdivise en plusieurs instances: le Parlement, la chambre desmptes et surtout le Conseil du roi. Ce dernier conseille le roi mais exerce aussi la justice retenue en son nom, en opposition avec la justice déléguée, exercée par le parlement.

Le nom de Conseil d'Etat n'apparaît que sous Henri III, mais ce nom change et ce n'est que sous Louis XIV que se dessine l'ancêtre du Conseil d'Etat actuel, le Conseil d'Etat privé, chargé de conseiller le roi en matière financière et directrice pour régler les problèmes administratifs et contentieux.

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