CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DU ROI

Le Conseil du Roi est une assemblée de personnes choisies par le souverain pour connaître de tout ce qui intéresse l’administration générale du royaume tant pour les affaires intérieures que pour les affaires extérieurs. Cette institution est aussi ancienne que la monarchie : les mérovingiens, les carolingiens et capétiens. A l’origine, durant les temps féodaux, le Conseil renvoyait à une relation personnelle du Roi et un de ses vassaux. Au vue de l’évolution institutionnelle, le Conseil devient une institution au sein d’un État qui tend vers une certaine centralisation. Le Roi souverain gouverne mais il ne prend jamais de décisions sans avoir recueilli un certain nombre d’avis. Le Conseil se déplaçait avec le Roi.

Section 1 : Les origines du Conseil

À l’époque médiévale, ce conseil existait : la curia regis. Les empereurs romains avaient aussi un Conseil impérial. La curia regis médiévale traduit les rapports de force c'est à dire que l’on y trouve essentiellement les grands vassaux (ducs, prélats….). La représentation au sein du Conseil est avant tout politique et non technique, les membres du Conseil ne sont pas avant tout des juristes, des professionnels de « l’administration ». Il y a quelques techniciens qui sont là pour préparer et rédiger les décisions. Les sessions de la curia regis avaient toujours un ordre du jour déterminé qui pouvait être politique ou purement ou simplement juridictionnel : la curia in consilio et la curia in parlemento. Au vu de la multiplication des affaires, il y a eu la séparation de la curia in consilio et de la curia in parlemento, cette dernière devenant le Parlement de Paris. Cette cours comprend uniquement des magistrats. La curia regis continu tout de même à rendre jugement. Au début du XIVème siècle, les affaires financières sont détachées de la curia regis : création de la Cour des Comptes. A la fin XVème siècle, en 1498, a été créé le Grand Conseil auquel le Roi attribue la