Le contrat des societes
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Chapitre 1 : Le contrat de sociétéUne société c’est d’abord un contrat.
Un contrat de société c’est par l’article 1832 du code civil : « la société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribués aux pertes. »
La société est un acte juridique, contrat entre au moins 2 personnes. Il peut s’agir en exception d’un acte unilatéral.
Il y a des conditions de formes et de fonds. Critères des choix d’une forme sociétaire, etc.
La société c’est un contrat et comme tous les contrats la société repose sur l’intégrité du consentement exprimé par les associés.
Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol et la violence. S’il il y a erreur au moment de la formation du contrat, cela peut justifier l’irrégularité de l’acte.
L’erreur : elle vice notre consentement donc cela peut justifier la nullité de l’acte.
Le dol : c’est le penchant civil de l’escroquerie. Manœuvre frauduleuse destiné à tromper l’autre en vue d’obtenir son consentement. Si le dol est établi, il y a nullité de l’acte.
La violence : elle peut être physique, morale, psychologique, etc. amène la nullité de l’acte si elle est démontrée.
Pour les différentes conditions on a : Le consentement : intègre, La capacité : capacité de jouissance et d’exercice. On part du principe qu’on ne crée pas une société quand on est mineur. L’objet : doit être licite La cause : c’est le pourquoi, la cause pour laquelle on conclut.
L’article 1832 du code civil rappel que le contrat doit être conclu par 2 ou plusieurs personnes.
Il faut un apport qui peut être numéraire, en nature (bien meuble ou immeuble) et en industrie (savoir-faire).
Le but de l’apport est de partager le bénéfice, de profiter de