Le credit renouvelable

Pages: 10 (2273 mots) Publié le: 16 mars 2013
LE CREDIT RENOUVELABLE
Pointer du doigt comme étant l’acteur majeur du surendettement des ménages français, le crédit revolving ou renouvelable selon la formulation courante ne cesse de défrayer la chronique depuis sa libéralisation à tous les consommateurs.
En effet, il est intéressant de constater que le crédit revolving était à la base un outil dédié à la haute bourgeoisie qui ne voulaitpas toucher à son épargne. Même dans son esprit  suite à sa commercialisation grandissante par les grands groupes bancaires spécialisés, le crédit renouvelable avait vocation non pas à se substituer au crédit personnel classique et autres crédit à la consommation mais bien à être une offre alternative voulue dès les années 60 pour faire face à une dépense imprévue. Mais voila les mœurs ayantévolués, il n’est pas rare au 21 ème siècle que ce crédit soit devenue en un rien de temps un véritable phénomène de mode narrant l’hymne de la consommation populaire. Hymne qui selon la façon dont il est déroulé peut mener au mal endettement ou au surendettement. Mais revenons plutôt à sa définition première pour tenter de comprendre la source du « mal ». Le crédit renouvelable se veut selon unedéfinition de Cédric Musso comme étant un outil permettant de faire face à un imprévu quand un ménage doit faire face à une pénurie temporaire de liquidité. Bien que cette définition semble être unanime le principal intéressé est le premier à relever que ce type de crédit a été dénaturé par son utilisation à outrance dans les commerces ouverts au grand public. Ainsi, il n’est plus rare en France de voirque le crédit renouvelable à eut le pavé haut de la pile pendant des années car au lieu de servir à son objectif initial il sert quasiment à renflouer le pouvoir d’achat en berne des ménages qui contractent sans cesse ce type d’emprunt pour consommer et subsister en particulier dans un contexte de crise économique. Ainsi dans une étude du comité consultatif du Secteur Financier-CCSF parut en 2008dans 85% (doc1) des cas de dossiers au surendettement présentés à la banque de France il est flagrant de constater que le crédit renouvelable est un facteur indubitable du surendettement et cela malgré le fait qu’il est concerné par à peine 20% des cas dans les crédits à la consommation contractés (doc 7).
Nombres de mesures ont vus le jour suite à l’urgence de la situation et au vue de l’étalagemédiatique et de la gravité de la situation en observant le surendettement des ménages au fil des décennies. Ainsi, depuis la première apparition des deux grandes lois pionnières du droit de la consommation datant du 10/01/78 (loi n78-23) régissant le crédit à la consommation et la loi du 13/07/1979 (loi 79-596) s’occupant du crédit immobilier, les gouvernement successifs ainsi que le droit del’union européenne ont apporté par vagues de nouvelles dispositions visant à protéger un peu plus chaque fois le consommateur inculte des pièges du crédit facile et pernicieux qu’est le crédit renouvelable.
Bien sur, l’enjeu ici est de savoir comment ces dispositifs se sont ils mises en place et surtout dans quel contexte ces évolutions ont été voulues par le législateur pour protéger leconsommateur face aux dérives des systèmes bancaires et de l’objectif de croissance voulut par l’utilisation de ce même dispositif par certains gouvernements en temps de crise mondiale.
Plus particulièrement, quelles genres de sanctions et de moyens ont été mises en place par les gouvernants pour prévenir des carences inhérentes à l’utilisation massive du crédit renouvelable.

Pour tenter de résoudrecette problématique nous verrons dans une première partie

I- Le crédit renouvelable : un outil « sulfureux » soumis à une réglementation de plus en plus exigeante

Avec une réglementation de plus en plus exigeante pour protéger les consommateurs(A) le crédit renouvelable suit une politique d’harmonisation avec le droit européen dans une quête de responsabilisation des acteurs du...
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