Le crédit acheteur
• Définition • Crédits Réglementés et non Réglementés
Acheteur/Emprunteur
Modalités de Réalisation
Définition
Le crédit acheteur (crédit export) est destiné à financer à moyen ou long terme un contrat d'exportation de biens d'équipement et/ou services, il est consenti directement par une banque (qui s'engage à mettre à la disposition de l'emprunteur les fonds nécessaires pour régler le fournisseur dans les termes du contrat commercial) à un acheteur étranger ayant conclu un contrat commercial avec un exportateur. Cela permet à l’exportateur d’être payé comptant et de faire assumer le risque de crédit sur son emprunteur par une banque. Ce crédit peut être :
Réglementé
Les banques ne sont pas toujours prêtes à assumer seules le risque de défaut sur l’emprunteur. Pour permettre le financement de certaines opérations export, les pouvoirs publics du pays de l’exportateur accordent donc, via des Agences de Crédit Export (Export Credit Agencies ou ECA), une aide aux banques participant au financement. On parle alors de crédit acheteur réglementé.
Celui ci est consenti en conformité avec les règles internationales (Consensus de l'O.C.D.E. qui fixe certaines limites à l’action des pouvoirs publics. Dans ce cadre, chaque pays définit sa propre politique), européennes (si financements de contrats intra-communautaires), et nationales. Dans le cas de financements d'exportations françaises, ces crédits peuvent bénéficier d'aides publiques à l'exportation sous forme de garantie du risque de crédit (par la COFACE), pouvant également s’accompagner de la possibilité d’octroyer un taux d’intérêt fixe assorti d’une bonification, sous forme de stabilisation, supportée par le Trésor français.
Avantages :
Le marché financier du pays de l’acheteur peut ne pas être en mesure d’assurer le financement de l’opération, notamment parce que celle-ci est libellée en devises. Le crédit acheteur réglementé permet