Le déclin du droit

1966 mots 8 pages
Selon Carbonier « Ce pourrait être une caractéristique de notre temps que le droit, pour la première fois, participe à l’angoisse historique ». Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est sur le droit qu’est bâtie notre société et c’est pourquoi il est si difficile de savoir si le droit est lié à la condition même de l’homme ou si c’est un système adopté dans l’Histoire par différents peuples, de différentes façon. Il se distingue alors deux visions du droit : le droit naturel et le droit positif.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mentionne les « droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Les droits font partie intégrante de l’être humain et nécessitent un système de règles édictées et sanctionnées pour le protéger. Cependant une crise du droit est simple à constater qui remet en cause le législatif. Cette « chute » du droit est due à une abondance de lois, décrets et autres rendant les textes obscurs, difficiles à appliquer et plus qu’inutiles. Cette trop forte multiplication des lois appelée inflation législative ainsi qu’un trop grand nombre de sources du droit va de pair avec une altération des caractères de la loi.

I. Le détournement du droit légiféré

Les sources du droit de part leur abondance rendent le droit de plus en plus inaccessible. Ceci, combiné l’inflation législative grimpante participent dument au déclin du droit.

A. Les sources du droit, nombreuses et inabordables.

Les sources du droit sont un organe, une autorité, un mécanisme ayant le pouvoir de créer des règles de droit, c’est à dire des règles obligatoires dont le respect sera assuré, si besoin est, par la contrainte étatique. Les sources du droit sont en principe formelles comme la loi mais d’autres contribuent à la formation du droit comme la jurisprudence. Ces sources du droit sont très nombreuses et participe à favoriser

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