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Le defenseur de l'enfant

608 mots 3 pages
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PARTIE III
EXEMPLES D’INTERVENTIONS DE LA DEFENSEURE

Les personnes pouvant saisir la défenseure des droits de l'enfant sont tous les enfants mineurs, parent, représentants légaux, les associations des droits de l'enfant, les services médicaux et sociaux, les parlementaires, les personnes incarcérées et la défenseure des enfants.

La défenseure des enfants sert de médiateur interinstitutionnels et de recommandation mais ne remplace pas les organismes judiciaires.

A) Comment se déroule une instruction ?

Toutes les réclamations sont analysées en référence aux droits de l’enfant (lois nationales, texte international) dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.
En cas de blocage la Défenseure des enfants, privilégie des réponses alternatives et souples qui associent parents, enfants et professionnels.

Le travail d’instruction consiste le plus souvent à recentrer les préoccupations de chacun autour de l’enfant en mettant le plus à distance possible l’éventuel vécu douloureux et ainsi à amener les parents et/ou les professionnels à redonner à l’enfant une place de personne à part entière, dans le respect de son intérêt, de ses droits fondamentaux et de ses besoins.

Ainsi, la pluridisciplinarité et le partenariat sont recherchés, dans le respect des compétences de chacun.

Une équipe de juristes, magistrat, travailleurs sociaux, psychologue etc., aux parcours variés, travaillent aux côtés de la Défenseure des enfants pour répondre aux réclamations individuelles, préparer les avis, recommandations et textes législatifs ou règlementaires ainsi que pour promouvoir les droits de l’enfant.

L’expertise du magistrat, chef du service des réclamations, permet d’avoir un avis sur des points juridiques sur la situation.

Les chargés de mission, dans un premier temps et si nécessaire complète le dossier par une ou plusieurs demandes de pièces. Au vu des éléments ainsi recueillis, ils veillent, sur la base de la première

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