Droit européen
Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ?

Introduction

L

’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté Economique Européenne), en 1958, en installant une coopération économique entre 6 pays : l’Allemagne, la France, la Belgique, Le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas. En 1993, la CEE devient l’Union Européenne et depuis elle ne cesse de se développer en continuant d’accueillir des nouveaux pays et en créant le marché intérieur. Ce marché intérieur est un marché unique qui permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes afin d’apporter des avantages aux citoyens et aux entreprises de l’Union Européenne (par exemple : créer des emplois ou pouvoir travailler dans un autres pays de l’UE). En 1999, onze pays de l’UE adoptent l’euro, une monnaie unique pour l’ensemble des pays ayant adhérer à cette monnaie via le traité de Maastricht (aujourd’hui 17 pays utilisent l’euro). Les objectifs de ce partenariat sont d’établir une union plus étroite entre les peuples européens, de préserver la paix, d’assurer le progrès économique et social et de promouvoir les droits humains. En 2012, l’Union Européenne remporte le prix Nobel de la Paix. Au niveau du fonctionnement de l’Union Européenne, sa structure juridique repose sur des traités européens. En effet, ces traités sont ratifiés par les Etats membres, qui, pendant la construction de l’Union attribuaient des compétences dans plusieurs domaines. Mais ils incitent aussi à respecter des valeurs, comme la Charte des droits fondamentaux qui est devenue obligatoire depuis l’entrée en vigueur du traité de