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Le delai raisonnable dans le procès penal

5735 mots 23 pages
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INTRODUCTION........................................................................................6

PREMIERE PARTIE : LE DELAI RAISONNABLE UN PILIER D'UNE BONNE JUSTICE..................................................................................................................................12

CHAPITRE I : LA NECESSITE DU RESPECT DU DELAI RAISONNABLE..............13

SECTION I : LA VALEUR NORMATIVE DE L'EMERGENCE DU CONCEPT DE DELAI RAISONNABBLE.............................................................................14

Paragraphe 1 : La reconnaissance conventionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.......................................................................................................14

Paragraphe 2 : La garantie constitutionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.17

SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL........................................................................................20

Paragraphe 1 : Les conditions relatives aux motifs de la détention provisoire.................20

Paragraphe 2 : Les exigences relatives aux autorités compétentes..............................22

CHAPITRE II : LES OBJECTIFS DU DELAI RAISONNABLE DU PROCES

PENAL....................................................................................................24

SECTION I : LE SOUCI D'UN PROCES JUSTE ET EQUITABLE..........................24

Paragraphe 1 : La protection des intérêts en présence au procès pénal.........................25

Paragraphe 2 : Le souci du respect de la présomption d'innocence.............................27

SECTION II : LES GARANTIES POUR UN RESPECT EFFECTIF DU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL.............................................................30

Paragraphe 1 : Les actions en délai excessif du procès pénal....................................30

Paragraphe 2 : Les sanctions du délai excessif du procès

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