Le dol et la violence

Le vice du consentement est l’invocation principale du défendeur qui souhaite se désengager du contrat conclu. Le Code Civil retient, dans ce cadre, que les contrats peuvent être nuls pour erreur, dol ou encore violence. A côté de l’erreur, qui est pour l’un des contractants le fait de se tromper, de se représenter l’objet du contrat autrement que ce qu’il est réellement, le dol et la violence sont deux facteurs d’annulation qui tiennent de l’intervention du cocontractant dans le but de faire conclure le contrat envisagé. La distinction essentielle tient donc de l’origine du vice du consentement. Mais comment se distinguent alors le dol de la violence ?
Se poser cette question relève quelques problèmes qui pourraient être d’ordre procédural, ou encore au niveau de la sanction applicable. Le dol est relativement courant de nos jours, alors que la violence l’est moins, cela se traduit par un nombre plus important de recours pour le dol devant les juridictions, ce qui peut s’expliquer par le fait que nous sommes dans un état civilisé ou les moindres atteintes portés sur les personnes, ou sur leurs biens, peuvent être réprimés par le Code pénal, même si ce ne sont que des menaces proférées. Par ailleurs, avec le dol il n’y a pas d’atteinte à proprement parler, donc le contractant ne peut exercer d’action devant le juge pénal, en principe. Ceci tend donc à établir le fait social de la crainte des condamnations pénales. Etablir la distinction du dol et de la violence présente des intérêts également du point de vue économique, puisque la violence est retenue dans le cas de « violence économique » ou un cocontractant profite de sa supériorité pour imposer sa volonté. On peut par exemple faire un parallèle avec les producteurs de viandes, ou de lait qui veulent revendre à des prix plus importants, alors que les services de la grande distribution sachant que les éleveurs-agriculteurs ont besoin d’eux pour écouler leurs marchandises, profitent