Le droit civil

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Droit civil

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Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : •le droit des obligations (dont le droit des contrats) •le droit des personnes •le droit de la famille •le droit des biens •le droit des successions On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression "droits civils", au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de Droits civiques. Il comprend notamment, •le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, •le droit à l'image, •le droit à la liberté et à la sûreté, •le droit d'aller et venir, repasser et passer •le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, •le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, •le droit au mariage et •le droit de fonder une famille[1].

Sommaire •1 Voir aussi ◦1.1 Articles nationaux ◦1.2 Article connexe •2 Références

[modifier] Voir aussi [modifier] Articles nationaux •Droit civil en France •Droit civil du Canada •Common law [modifier] Article connexe •Code civil [modifier] Références

1.↑ http://www.juritravail.com/lexique/Droitscivils.html

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Introduction Le droit, est l'ensemble des dispositions qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit international privé. Les relations juridiques entre États sont déterminées par le Droit International Public. Il existe deux sortes de droits: Le droit publique, dont : - Le droit constitutionnel:….

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Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

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Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

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------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Troisième chambre civile, Cour de cassation, 7 janvier 2009 - la responsabilité délictuelle pour rupture des pourparlers et abusive Il s’agit d’un arrêt rendu par la 3e chambre civil de la Cour de cassation le 7 janvier 2009. Cet arrêt casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Douia le 25 septembre 2007.….

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la mort d'autrui n'exclut pas de son champ d'application l'enfant à naître et viable, qu'en limitant la portée de ce texte à l'enfant dont le coeur battait à la naissance et qui a respiré, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi, et alors que, d'autre part, le fait de provoquer involontairement la mort d'un enfant à naître constitue le délit d'homicide involontaire dès lors que celui-ci était viable au moment des faits quand bien même il n'aurait pas respiré lorsqu'il a été séparé de la mère, de sorte qu'auraient été violés les articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le foetus ; D'où il suit que l'arrêt attaqué a fait une exacte application des textes visés par le moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le….

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-Frédéric zénati castin, thierry revet, manuel des droits des personne(2006) Introduction: On va voir le droit des personnes et des incapacités. -La personne peux être phisic ou morale.….

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Le droit civil reglemente enfin les rapports d'obligation qui peuvent s'etablir entre les personne ( quand on parle d'obligation, il s'agit de dette ou de creance, et dans les rapports d'obligation il y a toujours un creancier et un debiteur ) ces rapports peuvent etre le resultat d'un contrat, ils peuvent etre la consequence d'un fait generateur de responsabilité civil ( exemple de l'accident ). De toute les branches de droit civil c'est le droit des obligations qui est la plus fondamentale parce que se sont les situations les plus ordinaire de la vie quotidienne et qui mobilise sans cesse ces concept. le droit civil domine tout le droit privé mais ne doit pas oculté une autre branche du droit privé qui est le droit commerciale. Le droit commerciale concerne les commercants et leur activité, voir les actes de commerce accomplit par toutes personnes. Les origines du droit commercial doivent etre recherché au Moyen-Age et la particularité de ce droit par rapport au droit civil c'est d'etre soucieux de simplifier les relations du commerce et en cela il apparait derogatoire au droit civil ( exemple: dans le domaine de la preuve des actes….

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