Le droit civil

511 mots 3 pages
Droit civil

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Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : •le droit des obligations (dont le droit des contrats) •le droit des personnes •le droit de la famille •le droit des biens •le droit des successions On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression "droits civils", au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de Droits civiques. Il comprend notamment, •le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, •le droit à l'image, •le droit à la liberté et à la sûreté, •le droit d'aller et venir, repasser et passer •le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, •le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, •le droit au mariage et •le droit de fonder une famille[1].

Sommaire •1 Voir aussi ◦1.1 Articles nationaux ◦1.2 Article connexe •2 Références

[modifier] Voir aussi [modifier] Articles nationaux •Droit civil en France •Droit civil du Canada •Common law [modifier] Article connexe •Code civil [modifier] Références

1.↑ http://www.juritravail.com/lexique/Droitscivils.html

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