Le droit et l'informatique, quel liberté d'expression
Sommaire
- Introduction (p3).
- I.Les limites légales à la liberté d’expression en France (p4).
- II.La liberté d'expression jusque dans ses excès (p5). - Les sites "subversifs". - Les sites racistes, néo-nazis, négationnistes.
- III.La censure de l’internet (p6). - Le World Wide Web pas si "World" que ça.
- IV.L’avenir de la liberté d’expression sur internet (p7).
- Sources (p8).
Introduction
De par ses caractéristiques extraordinaires, internet s'impose comme l'outil ultime pour la liberté d'expression. Les spécificités du discours sur internet permettent de s'exprimer d'une façon radicalement nouvelle : Un site peut revêtir un aspect très officiel (sans pour autant l'être) ou se rapprocher de la propagande pure et simple, être une sorte de tract numérique, anonyme et massivement distribué, ou un journal d'opinion clandestin. Le réseau permet un échange sans précédent entre les utilisateurs dans une liberté absolue. Absolue ? Pas véritablement puisque la liberté d'expression est toujours limitée par les plus importantes libertés publiques qu'elle peut bafouer : le respect de la personne humaine, de la vie privée, de la dignité, la protection des mineurs... C'est pourquoi l'idée de contrôler, de réguler, en fait de censurer le web est devenue une évidence.
I.Les limites légales à la liberté d’expression en France.
En France il est interdit de tenir certains propos. Ils peuvent éventuellement donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles sur la base des motifs suivants: * Incitation à la haine raciale. * Négationnisme (négation de la Shoah) et négation d’un évènement inscrit dans une loi mémorielle. * Injure publique à un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion. * Injure publique à caractère sexiste ou homophobe. * Incitation à la violence. * Divulgation de secrets tels que définis dans un contrat entre personnes