Le droit voisin

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Le droit d'auteur concerne les droits des auteurs (entre autres écrivains et compositeurs) qui créent une œuvre. Pour les droits voisins, il s'agit des droits des artistes-interprètes et des producteurs.
Lorsqu’un enregistrement sonore est diffusé dans un lieu accessible au public, ou quand un enregistrement sonore ou audiovisuel est copié ou emprunté (en bibliothèque, médiathèque,...), certaines parties concernées ont droit à une rémunération. Il s’agit bien entendu des interprètes de l’œuvre (les artistes-interprètes ou exécutants), mais les organismes de diffusion (radios et télévisions) et les producteurs de phonogrammes, de programmes de télévision et de films bénéficient également des droits voisins.
La musique est essentielle:

Pour les organisateurs d'événements, les restaurateurs et un grand nombre de commerçants, la musique participe depuis des années et de manière importante à l'ambiance qu'ils veulent créer pour attirer et satisfaire leur clientèle. La musique est un élément aussi important que le décor ou l'éclairage. Il est donc logique que ceux qui utilisent ces musiques doivent donner une somme d’argent aux artistes et producteurs qui s'investissent dans la production musicale et produisent chaque jour de nouvelles musiques et chansons : c'est la rémunération équitable.
La rémunération équitable est due chaque fois que l’on diffuse de la musique enregistrée dans un lieu accessible au public. La jurisprudence interprète cette notion de façon large : tout lieu en dehors du cercle familial est considéré comme public.
Interprètes et producteurs:

Jusqu'en juillet 1996, les interprètes et producteurs ne recevaient rien pour l'utilisation publique de leurs œuvres en Belgique. Seuls les auteurs et compositeurs étaient salariés. Pourtant, depuis des années, nos voisins européens par la reconnaissance des "droits voisins" et de la rémunération équitable, avaient permis de payer aussi les interprètes et les producteurs. Et maintenant, les

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