Le droit d'association
Oui, le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens, mais la responsabilité doit être assurée par des élèves majeurs .
D’après le décret du 30 aout 1985, ces associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’ expression collective des élèves.
Si les activités d’ une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le chef d’ établissement invite le président de l’ association à s’ y conformer.
En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le conseil d’ administration qui peut retirer l’ autorisation après avis du conseil des délégués pour la vie lycéenne des élèves.
Comment faut-il s‘y prendre?
Pour créer une association, il faut être majeur. Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Une copie des statuts de l'association doit être déposée auprès du chef d'établissement. Ensuite, c'est le conseil d'administration qui donne son autorisation pour le fonctionnement de l'association. Ils doivent être régulièrement tenus informés du programme des activités de l'association.
L’objet et les activités de votre association doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement, en particulier, elles ne peuvent avoir « un objet ou une activité de caractère politique ou religieux »
Le programme d’activité d’une association de lycéens doit être soumis pour avis au conseil des délégués.
Comment s‘exercent les responsabilités?
Dans les lycées, la liberté d’ association s’exerce dans les conditions ci-après : Le fonctionnement, à l’ intérieur des lycées, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’ établissement d’ une copie des statuts de l’ association, sous réserve que leur objet et