Aloys Rigaut. SP. 2° année.
Institut d’Etudes Politiques de Paris.
Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon du mercredi 6 décembre 1998.
Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire.

Exposé :
Droit communautaire et droit français.
INTRODUCTION :
Différence entre droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international.

I / L E DROIT COM M UNAUTAIRE S’E ST CONSIDE RABL E M E NT DE VE L OPPE AUX DEPENS
D’UN DROIT FRANÇAIS DE S ORM AIS CONS IDE RE COM M E INFE RIE UR…
Les sources du droit communautaire ne cessent de s’étendre…
1.1. Un droit communautaire originaire de moins en moins limité.
1.2. Un droit dérivé en pleine extension.
… alors même que l’ordre juridique créé affirme inflexiblement sa supériorité.
2.1.Une juridiction propre : la CJCE.
2.2. Une jurisprudence qui a démontré sa force.

II / … M AIS L E DROIT COM M UNAUTAIRE TIRE SA FORCE E T SA SPE CIFICTE DU L IE N
INTIM E QU’IL P RE S E RVE AVE C L E S DROITS NATIONAUX.
Droit communautaire et droit français : des conflits en voie d’apaisement.
1.1. La question des renvois préjudiciels.
1.2. La question des directives communautaires.
1.3. La question de la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes.
Droit communautaire et droit français : des liens de plus en plus serrés.
2.1. Le droit français est de plus en plus influencé par le droit communautaire…
2.2. … et le droit communautaire ne peut manqué d’être enrichi par les droit nationaux.

CONCL US ION

:

Importance du droit communautaire dans la construction européenne. L’Europe des marchands et des juges vs l’Europe des citoyens ?

Aloys Rigaut. Institut d’Etudes Politiques de Paris. SP. 2° année.
Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon du mercredi 6 décembre 1998.
Séance n°5 : Droit international, droit communautaire