L’OFFRE ET LE TEMPS

L’offre appelée également pollicitation, est une proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation suffit à la formation de l’acte. L’offre est donc un élément fondamental de la formation de tout contrat. La Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 6 mars 1990 affirme qu’ « Entre commerçants une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. » Cette définition a été influencé par les dispositions du Traité de Vienne propres aux ventes commerciales, cependant Bernard Gross, professeur à la faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion de Nancy, affirme que cette définition vaut quelque soit la qualité de parties.
Deux conditions sont indispensable à l’offre, elle doit être précise et doit manifester une volonté ferme de conclure le contrat.
La précision de l’offre signifie qu’elle doit comporter tous les éléments essentiels du contrat qui selon Pothier sont ceux qui « impriment à un contrat sa coloration propre et en l’absence desquels ce dernier ne peut être caractérisé ». La loi apporte peu d’indications sur ces éléments essentiels. Elle nous renseigne seulement concernant la vente, qui selon l’article 1583 du code civil « est parfaite entres les parties…dès qu’on est convenu de la chose et du prix »
Concernant la fermeté de l’offre, cela signifie que l’offre doit indiquer sans ambigüité la volonté de son auteur d’être engagé en cas d’acceptation.
Lorsqu’une offre manque de fermeté ou de précision, on parle alors d’invitation à entrer en pourparlers, c'est-à-dire que l’on pourra discuter sur le contenu du futur contrat.
Bien qu’elle soit précise et ferme, une offre peut émettre des réserves c'est-à-dire des restrictions apportées par le proposant à sa volonté de contracter. Elles peuvent être expresses quand elles sont énoncées par l’offrant par exemple lorsqu’il figure la