Le déclin du droit
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mentionne les « droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Les droits font partie intégrante de l’être humain et nécessitent un système de règles édictées et sanctionnées pour le protéger. Cependant une crise du droit est simple à constater qui remet en cause le législatif. Cette « chute » du droit est due à une abondance de lois, décrets et autres rendant les textes obscurs, difficiles à appliquer et plus qu’inutiles. Cette trop forte multiplication des lois appelée inflation législative ainsi qu’un trop grand nombre de sources du droit va de pair avec une altération des caractères de la loi.
I. Le détournement du droit légiféré
Les sources du droit de part leur abondance rendent le droit de plus en plus inaccessible. Ceci, combiné l’inflation législative grimpante participent dument au déclin du droit.
A. Les sources du droit, nombreuses et inabordables.
Les sources du droit sont un organe, une autorité, un mécanisme ayant le pouvoir de créer des règles de droit, c’est à dire des règles obligatoires dont le respect sera assuré, si besoin est, par la contrainte étatique. Les sources du droit sont en principe formelles comme la loi mais d’autres contribuent à la formation du droit comme la jurisprudence. Ces sources du droit sont très nombreuses et participe à favoriser