Le financement de l'union europenne
Avant-propos
A grosse mode la finance désigne les méthodes et les institutions qui permettent d'obtenir les capitaux nécessaires et un de ses disciplines est la finance publique international qui répond à des objectifs macroéconomies. Les transferts organisés par traité au sein d'une communauté d'États comme l'Union européenne sont partie de la finance publique internationale. Alors, ce travail a tout d’abord pour but montrer le financement de l’Union Européenne, combien ça coûte ? D'où provient l'argent qui alimente le budget européen ? Comment ce budget est-il fixé, comment est-il adopté ?
Il s’agit de répondre à ces questions et d’autres, puisque l’Union Européenne a besoin des moyens financiers pour mener ses actions.
Table des matières
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1. Introduction………………………………………… 4 2. Le budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière…………………………….. 5 * Principes budgétaires……………………… 6 * Procédure budgétaires…………………….. 8 * L’exécution en le contenu du budget……10 * La responsabilité de la gestion budget….10 4. Les recettes budgétaires…………………………..11 * Contribution par Etats membres………….12 5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14 * La France et le budget européenne……… 17 6. Bibliographie…………………………………………. 18
Introduction
L’attribution de compétences à l’Union européenne a conduit les Etats membres à la doter d’un budget propre, adopte chaque année par le Parlement européenne et essentiellement alimente par des contributions nationales. Alors que les principes fondateurs de l’Union européenne insistent sur la solidarité entre ses États membres et l’aide que les plus riches doivent apporter à ceux qui le sont moins.
Le budget
Le budget de l'Union européenne, appelé également