Le fonctionnement du marché

443 mots 2 pages
Les institutions nécessaires au marché
Les marchés n'apparaissent pas de manière spontanée. Leur avènement suppose que certaines conditions soient réunies.

L'existence des marchés suppose l'existence de règles et de conventions communes, autrement dit l'existence d'institutions.

Institution
Une institution est un ensemble de règles juridiques et de normes sociales organisant la société.

L'institutionnalisation du marché suppose donc la mise en place progressive d'un ensemble de règles permettant son fonctionnement dans la durée.

Si le droit de propriété n'existait pas, chacun pourrait s'accaparer les biens d'autrui. Il permet donc l'échange en protégeant de la spoliation.

Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit qu'a une personne de jouir d'un bien, d'en tirer des revenus et d'en disposer à sa guise (en le vendant ou le donnant par exemple).

Ces droits de propriété peuvent prendre différentes formes : reconnaissance de la possession d'un bien (terrain ou maison par exemple), mais aussi d'éléments plus abstraits liés à la propriété intellectuelle (brevet, marque déposée).

Brevet
Titre de propriété sur une invention assurant à l'inventeur une protection contre toute imitation et lui réservant l'exclusivité de l'exploitation industrielle.

Afin de vérifier que les règles sont bien respectées, plusieurs instances de régulation ont été mises en place dans des domaines spécifiques. Ces autorités de régulation sont chargées de codifier le fonctionnement du marché (heures d'ouverture, mode de fixation des prix ...) Elles doivent surveiller les comportements des acteurs et les sanctionner lorsqu'ils contreviennent aux règles.

c'est le cas par exemple : de la commission de la régulation de l'énergie qui surveille les marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, de l'autorité des marchés financiers qui agit au niveau européen et international, de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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