Le grand marché européen

Pages: 15 (3591 mots) Publié le: 14 mai 2011
Faculté des sciences juridiques et sociales
Marrakech
Le droit communautaire européen



Encadré par :
Mr. Youssef El MESKINI

Réalisé par :
Melle B. El Mourabite

Année universitaire : 2009-2010

Introduction :
Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en placeprogressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde.
Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant aux consommateurs, ils bénéficient de produitsmoins chers et plus variés.
En dehors du phénomène de mondialisation, le fait le plus marquant concernant l’economie européenne est sans aucun doute l’unification économique du marché européen. La création d’un espace intégré s’est fait par étapes successives matérialisées par la signature d’accords entre un nombre croisant de pays européens. Ce mouvement, loin d’être limité au simple espaceeuropéen, n’est pas sans conséquences sur l’organisation de l’économie mondiale qui est souvent représentée comme une Triade organisée autour de trois pôles économiques ( EU / Japon / Europe ).
Si tout cela est aujourd'hui possible, c'est grâce à l'intégration des marchés, initiée en 1957 par le Traité de Rome. Le marché intérieur a servi de fondement à la plupart des politiques communes, qui ont vule jour en réponse aux problèmes soulevés par l'ouverture des marchés nationaux.
Afin de discuter la création du marché commun, nous allons voir dans un premier temps sa constitution progressive et son impact sur l’union européenne (Première partie) ensuite nous aborderons les avantages attendus du marché unique et les obstacles qui entravent son achèvement (Seconde Partie).

IntroductionPremière partie : La construction d’un marché commun européen
I/ La mise en place progressive du marché unique
II/L’impact du marché commun sur l’union européenne :

Seconde partie : Les bénéfices attendus du marché commun européen et leurs entraves
I/Les bénéfices attendus
II/ Les obstacles à l’achèvement du marché intérieur commun :

Conclusion

Première partie : Laconstruction d’un marché commun européen :
I/ La mise en place progressive du marché unique:
Les prémices de la construction d’un espace européen intégré remonte à la mise en place du plan Marshall à la fin des années 40, qui, tout en définissant l’espace ouest-européen ( les pays ayant accepté le plan Marshall ), se met en place en échange d’une coordination des efforts de reconstruction entre les payseuropéens bénéficiaires ( ce qui aboutira à la création de l’OCDE ).
On évoque généralement trois étapes dans la création d’un espace économique européen de plus en plus intégré
1/ La création de la CECA (1951)
La création de la CECA ( Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier ) est souvent perçu comme l’acte précurseur de la construction européenne puisqu’il concerne la mise en placed’une gestion concertée des industries de base à l’origine des efforts de reconstruction ( le charbon et l’acier ). Les pays impliqués sont : la France, l’Allemagne, l’Italie et le Bénélux.
2/ Le Traité de Rome (25 mars 1957)
Le Traité de Rome est l’acte fondateur du projet européen qui se traduit par la création de la Communauté Economique Européenne ( CEE ) et par la mise en place de l’EURATOM(Communauté Européenne de l’énergie atomique ).
L’objectif de ce Traité est la mise en place d’un « marché commun » en favorisant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes au sein d’un ensemble économique défini. Les pays fondateurs cherchent donc à favoriser la libre circulation des facteurs de production afin d’optimiser leur allocation au sein...
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