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Le grenelle de l’environnement : contenu et perspectives

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Le Grenelle de l’environnement : contenu et perspectives

On ne procédera pas à une énumération détaillée des mesures issues du Grenelle de l’environnement : beaucoup d’entre elles sont encore en devenir. Les discussions parlementaires peuvent révéler des surprises, comme ce fut déjà le cas pour certaines taxes. Par contre, la stratégie générale et les principales pistes qui vont être suivies méritent « un arrêt sur image ». C’est une mise à plat globale de la problématique environnementale française qui a été réalisée à travers ce « Grenelle ». Pourquoi ce terme dans une société qui semble, par ailleurs, récuser le legs de mai 1968 : les accords de Grenelle avaient été une des étapes du processus des événements ? On peut penser qu’il a été retenu pour ses deux vertus :  le caractère participatif qui fait penser à une « négociation » et qui s’est traduit par le recueil des points de vue de la société civile (associations environnementales) ;
 le caractère interministériel qui a permis d’associer les départements ministériels concernés, au-

delà du Medad (éducation nationale, intérieur, etc.). Faisons tout de suite un point rapide sur la mise en œuvre du Grenelle avant de revenir sur sa signification et ses grandes options. 1. LA LOI DITE GRENELLE 1

Elle a été votée à la quasi-unanimité par les députés (il y a eu une poignée d’abstentions, mais pas de votes contre). Elle deviendra définitive après le vote par le Sénat programmé en janvier. Elle a été en partie incorporée, avant même le vote du Sénat, dans la loi de finances pour 2009, afin d’éviter de perdre un an (on sait que les lois de finances sont déposées et votées en priorité). Quatorze mesures fiscales, dites « fiscalité verte », figurent dans cette loi de finances. Toutes ne sont pas créations, comme l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Le principe est d’ailleurs de faire suivre le Grenelle 1 d’un second paquet et ainsi de suite en fonction des besoins qui

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  • Fiche de lecture "pour une révolution fiscale" landais, piketty, saez
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  • ccf eco gestion bac pro
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    Quels aides et financements pouvez-vous obtenir ? Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise : Dans quel délai pensez-vous concrétiser ce projet ? Dans quel secteur d’activité ?….

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  • C7 Lacrisedeladettepublique
    1312 mots | 6 pages

    > Parlement vote une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire. 3) Les recettes de l’Etat Ce sont les ressources de l’Etat qui correspondent aux impôts →En 2013, elles s’élevaient à 298,6 milliards d’euros 4) Les dépenses de l’Etat Ce sont les charges de l’Etat qui doivent être compensées par des ressources.….

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  • Poweo
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    L’analyse de l’environnement est confrontée à l’analyse du positionnement concurrentiel de l’entreprise afin d’identifier et de comprendre les opportunités sur lesquelles il est possible de s’appuyer et les menaces qu’il convient de surmonter . I/ L’ANALSYE DE L’ENVIRONNEMENT GLOBAL A/ Comment étudier l’environnement global ?….

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  • Diagnostic nespresso
    749 mots | 3 pages

    Diagnostic Ferrero Opportunités Menaces Marché : Offre : Ferrero, Masterfood et Nestlé possède 76% des parts de marché. Les distributeurs se concentre sur leur marque de forte notoriété, Exemple Frerrero avec (Kinder Bueno, Country, Maxi…) Le marché du snacking est un marché ou la distribution est large.….

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  • science po synthese
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    Par ailleurs, la hausse d’impôt n’arrange rien quant au financement du déficit comme le montre La Nouvelle Lettre : baisse de l’activité entraînant chômage et assèchement des finances publiques, ainsi il y a moins de recettes et plus de dépenses dans les caisses de l’Etat. Ce problème de financement va sans doute durer donc, « la crise de la dette est devant nous » (3). En effet, « la dette publique continue à croître, en dépit de la réduction, (…) des déficits budgétaires » car s’il y a un….

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  • L Economiste
    607 mots | 3 pages

    Et vite oubliée tellement le dossier est sensible. Cette fois-ci, le sujet a été abordé le jeudi 3 décembre par le ministre des Finances lors de la discussion du budget en commission au niveau de la Chambre des conseillers. Pour Salaheddine Mezouar, la réflexion a mûri et 2010 sera l’année de la réforme. Les dysfonctionnements du système en vigueur sont de notoriété publique: ce sont les riches qui bénéficient le plus des subventions des produits (43%)….

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  • Irlande
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    La notion d’environnement est apparue il y a déjà quelques siècles, cependant il est devenue une notion importante et fondamentale dans notre société, au le 21ème. Elle fait réellement partie de nos vie et nous travaillons autour de cette question pour trouver des solutions face aux changements climatique, pollution ect dù aux activités humaines. Dans le livre de Barrère « terre, patrimoine, commun: la science au service de l’environnement et du développement » nous expose cette question d’évolution, écologie, d’environnement. Il nous présente les débats et réflexions scientifiques aux projets de développement sociale durable, ect, c’est à dire les questions d’environnement et de développement.….

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  • Etude d'opportunité d'opportunité
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    Environnement et Progrès ». Suite à une demande des professeurs, nous avons dû former un groupe de quatre et non plus deux groupes de deux personnes. Après plusieurs séances de travail, nous avons décidé communément de porter notre étude sur le thème « Environnement et Progrès », c’est un sujet vaste mais qui nous intéressait plus particulièrement. Il nous a permis à Juliette et moi-même d’y inclure une partie du domaine de la santé et du bien-être.….

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  • la coface
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