Le Grenelle de l’environnement : contenu et perspectives

On ne procédera pas à une énumération détaillée des mesures issues du Grenelle de l’environnement : beaucoup d’entre elles sont encore en devenir. Les discussions parlementaires peuvent révéler des surprises, comme ce fut déjà le cas pour certaines taxes. Par contre, la stratégie générale et les principales pistes qui vont être suivies méritent « un arrêt sur image ». C’est une mise à plat globale de la problématique environnementale française qui a été réalisée à travers ce « Grenelle ». Pourquoi ce terme dans une société qui semble, par ailleurs, récuser le legs de mai 1968 : les accords de Grenelle avaient été une des étapes du processus des événements ? On peut penser qu’il a été retenu pour ses deux vertus :  le caractère participatif qui fait penser à une « négociation » et qui s’est traduit par le recueil des points de vue de la société civile (associations environnementales) ;
 le caractère interministériel qui a permis d’associer les départements ministériels concernés, au-

delà du Medad (éducation nationale, intérieur, etc.). Faisons tout de suite un point rapide sur la mise en œuvre du Grenelle avant de revenir sur sa signification et ses grandes options. 1. LA LOI DITE GRENELLE 1

Elle a été votée à la quasi-unanimité par les députés (il y a eu une poignée d’abstentions, mais pas de votes contre). Elle deviendra définitive après le vote par le Sénat programmé en janvier. Elle a été en partie incorporée, avant même le vote du Sénat, dans la loi de finances pour 2009, afin d’éviter de perdre un an (on sait que les lois de finances sont déposées et votées en priorité). Quatorze mesures fiscales, dites « fiscalité verte », figurent dans cette loi de finances. Toutes ne sont pas créations, comme l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Le principe est d’ailleurs de faire suivre le Grenelle 1 d’un second paquet et ainsi de suite en fonction des besoins qui