Le harcèlement moral au travail

Pages: 49 (12098 mots) Publié le: 13 mai 2011
SOMMAIRE

I. Champ d’application
1.1. Champ d’application professionnel
1.2. Champ d’application dans le temps

II. Définition, description et identification du harcèlement moral au travail
2.1. Définition légale
2.2. Identification des auteurs et des victimes
2.3. Description générale du harcèlement moral
2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral
2.3.1.1. Le harcèlementindividuel
2.3.1.2. Le harcèlement stratégique
2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel
2.3.1.4. Le harcèlement transversal
2.3.2. Les faits constitutifs ou non de harcèlement moral
2.3.2.1. Les faits constitutifs de harcèlement moral
2.3.2.2. Les contraintes normales liées au travail
2.4. Le harcèlement moral en quelques chiffres

III. Prévention et gestion des problèmes de harcèlement moral autravail
3.1. Les acteurs et les moyens de prévention
3.1.1. Les obligations de l’employeur
3.1.2. Le rôle des représentants du personnel
3.1.3. Le pouvoir du médecin du travail
3.2. La médiation
3.3. Les actions en justice
3.3.1. L’établissement de la preuve
3.3.2. Poursuivre devant les juridictions pénales
3.3.3. Engager une procédure auprès du Conseil des Prud’homme
3.3.4. La rupturedu contrat de travail
3.3.5. Intenter une action devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS)
3.4. Les sanctions
3.4.1. Les sanctions disciplinaires
3.4.2. Les sanctions pénales
3.4.3. Les sanctions civiles

IV. Exemples de cas de Contentieux
4.1. Cas 1
4.2. Cas 2
4.3. Cas 3

INTRODUCTION

Dans l’univers très compétitif de l’entreprise, les salariés peuvent souffrir demaux liés au travail.
Depuis quelques années, le législateur essaye d’encadrer les abus comme le harcèlement moral. Dans ce contexte il est indispensable de mettre en œuvre des actions de prévention ainsi que des réponses en cas de harcèlement avéré.
Pour permettre d’agir contre le harcèlement, la loi a dû proposer une définition, aussi claire que possible, des agissements fautifs. La volontéd’introduire cette notion dans le code pénal rendait encore plus nécessaire les préoccupations de précisions et de clarté, puisqu’on considère, en effet, qu’en ce domaine plus qu’en outre la loi se doit d’être précise.
En outre on notera que l’absence de définition précise du harcèlement constituait précisément l’un des arguments avancés par les partisans d’une loi, il convenait de préciser ces faitspour mieux les réprimer.
Le législateur s’est alors trouvé confronté à une difficulté sérieuse, pris entre la nécessité de précision et celle de prendre en compte la diversité des situations décrites.

Les violences internes font partie de ce que l’on appelle les risques psychosociaux. Leur prévention repose sur une démarche identique à celle décrite pour le stress au travail. Elle ne peutêtre mise en œuvre qu’avec une implication de la direction, de l’encadrement et des représentants des salariés. C’est une démarche qui passe par un pré diagnostic, la mise en place d’un groupe projet, un diagnostic approfondi, une restitution des résultats, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action et le suivi des actions.

Pour des situations urgentes, des réponses plus rapides sont àproposer aux salariés en difficulté. Les intervenants possibles sont le médecin du travail, le responsable hiérarchique, les ressources humaines, l’employeur et les représentants du personnel.

(Reste à compéter par Mel et Isa)

I. Champ d’application

1.1. Champ d’application professionnel

Les dispositions du Code du travail relatives à la protection contre le harcèlement moral sontapplicables dans tous les cas où s'établit une relation contractuelle régie par le droit privé et que leur champ d'application est le même que celui défini par l'article L. 5211-1 du Code du travail fixant la compétence des conseils de prud'hommes. Par conséquent, elles sont applicables aux employeurs de droit privé, quelles que soient l'activité et la taille de l'entreprise, ainsi qu'à leurs...
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