Le juge et l’intangibilité du contrat

Le principe d'intangibilité du contrat est un principe fondamental qui traverse le temps et les âges puisque la plupart des systèmes juridiques étrangers l'affirment. Mais alors qu'il constitue un des piliers du droit des obligations, il a pu être l'objet de controverses.

Le principe de la force obligatoire du contrat est affirmé à l'article 1134 du Code civil qui dispose que : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dès lors qu'elles sont légalement formées, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, les conventions sont la loi des parties. Ce principe souligne l'intangibilité du contrat qui ne peut être modifié que par les parties, par consentement mutuel, sauf cas prévus par la loi. Le juge paraît exclu de la relation contractuelle. Les parties sont seule juges de leurs intérêts.
Dès la formation du contrat, les parties sont liées par leur engagement : ni l'une ni l'autre ne peuvent y échapper. Les parties ne peuvent revenir sur leur consentement par leur seule volonté. Ce que le consentement mutuel a fait, seul ce même consentement mutuel peut le défaire. Cependant, le droit des obligations admet qu'un contrat peut être révoqué unilatéralement dans certains cas.

Il faut savoir que le langage reste une manière très vulgaire d'exprimer ce que l'on pense, ainsi il n'est pas rare que les parties au contrat, ne maitrisant que médiocrement le langage du droit, laisse paraître certaines imperfections dans le contrat. Ainsi, il est fréquent que les parties n'aient pas envisagé et résolu la totalité des difficultés que le contrat est susceptible de soulever. Ainsi, la rédaction dudit contrat pourrait apparaître maladroite ou incomplète. Dans ce cas, il conviendra d'en élucider le sens et d'en combler les lacunes s'il cela est nécessaire.
Il convient de rappeler que l'intangibilité du contrat est un principe acquis du droit des