Le marché de cosmétique

Pages: 16 (3930 mots) Publié le: 11 août 2010
INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM

Le 6 avril 2009

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ

L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur leplan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt pour ce marché, mais n’y ont pas encore investi, il semble que l’un des freins soit le sentiment d’insécurité juridique, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. La contrefaçon y prend en effet depuis quelque temps des proportions alarmantes. Toutefois unprocessus de réformes a été initié en vue de mettre en conformité le système de protection des droits de propriété intellectuelle avec les standards internationaux 1 et en particulier les règles de l’Organisation mondiale du commerce 2 .

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L’Algérie est liée par les principaux instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment la Convention instituant l’OMPI (Organisationmondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1975, la Convention de Paris (protection de la propriété industrielle) depuis 1966, l’Arrangement de Madrid (enregistrement « international » des marques) depuis 1972, la Convention de Berne (droit d’auteur) depuis avril 1998, le Traité de coopération en matière de brevets (dépôt d’une demande « internationale » de brevet) depuis 2000. 2 Afin depréparer son accession à l’OMC, l’Algérie a harmonisé sa législation avec les dispositions de l’accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), qui, en plus d’énumérer les droits de propriété intellectuelle couverts, définit les standards et une dynamique d’harmonisation internationale des législations et instruments de protection des droits de propriétéintellectuelle pour l’ensemble des États membres ou souhaitant le devenir. Par ailleurs, cet accord prévoit la possibilité de sanctions commerciales multilatérales envers les États ne respectant pas les engagements fixés. Il existe, au sein du ministère algérien du commerce, une sous-direction chargée « d’assurer la mise en œuvre et le suivi des accords de l’organisation mondiale du commerce liés aucommerce des services et à la propriété intellectuelle, d’introduire les offres d’engagement en matière de services et de propriété intellectuelle et de suivre les négociations y afférentes ; de veiller selon les formes et procédures consacrées aux notifications d’usage découlant des accords de l’organisation mondiale du commerce relatifs aux services et à la propriété intellectuelle et de prendre encharge le traitement des différends » : décret exécutif du 9 août 2008.

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La protection des droits de propriété intellectuelle
L’environnement législatif algérien en matière de propriété intellectuelle présente de nombreuses similitudes avec le régime français. LES BREVETS D’INVENTION Une invention peut être définie comme une solution permettant de résoudre un problème déterminé dans ledomaine de la technique. Sont brevetables au sens de l’ordonnance du 19 juillet 2003, les inventions nouvelles, impliquant un caractère inventif et susceptibles d’application industrielle. Toutefois, certaines inventions sont exclues de la brevetabilité 3 . Il est conseillé d’effectuer une recherche d’antériorités parmi les brevets protégés en Algérie, voire une recherche sur l’état de la technique,afin de déterminer s’il convient d’entamer la procédure de dépôt. Quiconque veut protéger une invention doit en faire expressément la demande auprès de l’Administration, l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) 4 . Il est possible de requérir soit un brevet de produit, lorsque l’invention porte sur un produit, soit un brevet de procédé, lorsque l’invention consiste en...
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