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Pages: 4 (868 mots) Publié le: 13 février 2014
Secrétaire médicale






Objet d’étude :
La retraite fonction publique : rachat des années d’études.












Retraite fonction publique : rachat des annéesd'études
Un agent public peut demander à valider des années d'études auprès de sa caisse de retraite.
Bénéficiaires
Peuvent demander à valider des années d'études :
les fonctionnaires,
les agentscontractuels.
Pour les contractuels, la validation s’effectue selon les conditions applicables au régime général de la Sécurité sociale.
Cette page précise les conditions de rachat applicablesaux fonctionnaires.
Conditions de rachat
Périodes concernées
Peuvent être validées pour la retraite, à condition d'avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme, les périodes d'études accompliesdans :
les établissements d'enseignement supérieur,
les écoles techniques supérieures,
les grandes écoles et classes préparatoires à ces écoles.
L’admission dans les grandes écoles et dans lesclasses préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme.
Les périodes d'études ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne,équivalent à un diplôme français, peuvent être validées.
Nombre d'années d'études validables
Le fonctionnaire peut racheter :
au minimum 1 trimestre d’études (c’est-à-dire toute période d’études de 90jours consécutifs),
au maximum 12 trimestres.
Il ne peut racheter qu’un nombre entier de trimestres.

Options pour la prise en compte des années d'étude
Les périodes d'études peuvent êtreprises en compte :
soit pour le calcul de la pension de retraite (option n° 1),
soit pour le calcul de la durée d'assurance (option n° 2),
soit pour le calcul de la pension et de la duréed’assurance (option n° 3).

Demande de rachat
Le fonctionnaire peut formuler sa demande de rachat à compter de sa 1ère titularisation dans la fonction publique.
Il précise l'option au titre de...
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