Le mariage homosexuel dans l'union européenne

Pages: 11 (2659 mots) Publié le: 24 mars 2012
Le mariage homosexuel dans l’Union Européenne


Introduction : Qu’est-ce que le mariage homosexuel ?

Le mariage homosexuel, mariage gay, désigne le mariage de deux personnes du même sexe. Il offre aux couples homosexuels la possibilité de légaliser leur union comme les couples hétérosexuels, constitués de personnes de sexes différents. En Europe, on peut constater à ce jour que 7 paysont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal et l’Islande. On peut remarquer que le mariage homosexuel en Europe est une institution récente beaucoup débattue. Pourquoi le mariage homosexuel pose-t-il des problèmes ? Qu’est-ce qui s’oppose à son approbation politique ?


I. État des lieux de l’Union Européenne


Lemariage gay, est très discuté par les différents États de l’union européenne. En effet certains pays y sont favorables et l’ont d’ailleurs déjà adopté. C’est le cas des Pays-Bas qui sont le premier pays de l’union européenne a l’avoir reconnu, le 21 Décembre 2000 et à l’avoir autorisé, le 1er Avril 2001. Cette décision, qui accorde aux homosexuels les mêmes droits d’unions que pour les hétérosexuels, asuscités de nombreux débats dans l’union européenne.
Par la suite, d’autres pays européens, la Belgique le 30 Janvier 2003, l’Espagne le 30 Juin 2005, puis d’autres, comme la Norvège (11 Juin 2008), la Suède (1er Avril 2009), le Portugal (8 Janvier 2010) l’Islande (11 Juin 2010) et la Slovénie (en 2010) ont fini par légaliser cette union. Ce dernier pays est le seul pays slave à avoirautorisé le mariage homosexuel.
Dans d’autres pays de l’Union, les mariages de même sexe ne sont pas encore autorisés, la question est encore débattue, mais ces pays permettent des unions civiles aux homosexuels.
En France, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le Pacte Civil de Solidarité (PACS). À défaut du mariage, le PACS permet d’unir les individus, mais il ne permet pasl’adoption au couple ni le droit de séjour pour le conjoint s’il est étranger. En Autriche, comme en France, le mariage homosexuel n’est pas autorisé, mais il existe depuis le 1er Janvier 2010 une loi sur le « concubinage officiel » permettant au couple gay de créer un cadre juridique à leur union. Toutefois, cette loi ne permet pas au couple d’adopter un enfant.
Allemagne, il existe un« contrat d'union » auquel peuvent souscrire les couples homosexuels. Ce contrat permet au couple, contrairement au PACS et à la loi du « concubinage officiel » autrichien, en plus de créer une union officielle, d’adopter un enfant biologique d’un partenaire à condition que ce partenaire abandonne son autorité parentale. Le parti des verts, contesté par le parti des conservateurs, milite pourl’égalisation de ce contrat avec le mariage.
En Grande-Bretagne comme en Finlande, il existe un pacte d’union civile. Le premier appelé « civil partnership » (Grande-Bretagne) accorde aux couples homosexuels la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants. Le second ouvre des droits similaires au mariage en ce qui concernel'enregistrement et la dissolution, et l'autorité parentale conjointe.
En Grèce, il n’existe pas d’union civile pour les homosexuels mais avec l’arrivée du gouvernement socialiste au pouvoir, le sujet du mariage gay pourrait être relancé.
Au Luxembourg, une union civile, ouverte aux personnes de même sexe ou de sexe différent, a été instaurée par la Loi du 9 juillet 2004, entrée en vigueur le 1er novembre2004. Elle offre aux partenaires des avantages en termes de fiscalité, de patrimoine et de droit à la sécurité sociale, mais n'autorise pas l'adoption conjointe.

En revanche dans d’autres pays de l’union européenne, notamment les pays de l’Est, le mariage gay est formellement interdit.


On peut constater que la reconnaissance des couples homosexuels en Europe est relativement...
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