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le maroc un modèle de décentralisation

12067 mots 49 pages
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LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model

Le Maroc, un modèle de décentralisation effective
103

La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions

106

Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir

112

Décentraliser les services publics locaux

120

Démocratie locale, bonne gouvernance et développement participatif

124

Produire les richesses locales

130

Coopération décentralisée au service d’un développement maîtrisé

Vue aérienne de Casablanca, au Maroc.

Morocco—an Effective
Decentralization Model
103 - Morocco’s Constitution in 2011: institutional democratization
106 - The Royal project for the regionalization of Morocco: a future reform
112 - Decentralizing local public services
120 -Local democracy, good governance, and participatory development
124 - Generating local wealth
130 - Decentralized cooperation can promote controlled development

100

AFRICITÉS V - MARRAKECH, MAROC l’Afrique locale fait bouger l’afrique LOCAL AFRICA MOVE AFRICA

101

AFRICITÉS V - MARRAKECH, MAROC l’Afrique locale fait bouger l’afrique LOCAL AFRICA MOVE AFRICA

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model

Constitution 2011 : démocratie territoriale et régionalisation avancée

La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions

1 – Assise constitutionnelle pour une nouvelle organisation territoriale du
Royaume
L a c o n s t i t u t i o n d e 2 011 d i s p o s e q u e « l ’o r g a n i s a t i o n t e r r i t o r i a l e décentralisée du Royaume est fondée su r u ne rég iona l i sat ion ava ncée »
(ar t. 1er) et consacre le principe de
libre

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    Le développement local, à partir de la dynamique des organisations sectorielles de développement, a pris une force particulière dans l’architecture territoriale marocaine. Le développement comme processus de mise en valeur de ressources locales pour l’intérêt commun a ainsi trouvé son sens à travers l’émergence, outre le cadre institutionnel impulsé, de nouvelles organisations ou associations à caractère régional, pour couvrir les nombreux secteurs d’activités de développement. Cependant, un certain nombre de difficultés ont entaché la mise en….

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  • Décentralisation et droit à la culture: une politique à double facette
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    La décentralisation : source d’accès et de démocratisation à la culture La décentralisation longtemps différée en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de la décentralisation, dans la culture, comme dans de nombreux domaines.….

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  • Coop Ration D Centralis Franco Marocaine
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    La coopération décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . .….

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  • La régionalisation avancée au Maroc
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    LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC. La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc poursuit ce processus progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière des collectivités locales afin d’atteindre les objectifs du développement économique et social, préserver l’unité du Royaume en offrant un nouvel élan au plan d’autonomie de la région du Sahara… Après de nombreux débats houleux sur la limitation géographique des régions, leur nombre, les compétences de chaque niveau, les sources de financements… le Maroc a enfin adopté la législation nécessaire à la mise en œuvre de ce processus.….

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  • La regionalisation au maroc
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    Elus locaux : 26.229 conseillers II- La place de l’environnement et de la protection de l’environnement : une question prioritaire La protection de l’environnement : patrimoine commun de l’humanité qui représente une préoccupation constante impliquant une responsabilité partagée. Les défis en matière de protection de l’environnement : au niveau international : à l’ère de la mondialisation, l’environnement devient un problème transfrontalier par excellence. au niveau interne : croissance démographique, densité de la population, développement urbain, développement économique : autant de chances et de risques pour le….

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  • Organisation administrative au maroc
    2494 mots | 10 pages

    Organisation administrative du Maroc Parallèlement aux profondes transformations politiques, le Maroc s'est appliqué à poursuivre son effort de restructuration administrative et de décentralisation. La promotion de la région au rang de collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée : Un niveu déconcentré comprenant 16 régions *La région de Oued Eddahab- Lagouira: 1 province: Oued Eddahab, * La région deLaâyoune- Boujdour: 1 préfecture :….

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  • Térritorial du maroc
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    L'administration territoriale du Maroc est organisée de façon décentralisée et déconcentrée en un système complexe, dans lequel les régions et les préfectures ou provinces concernent aussi bien l'administration décentralisée que déconcentrée ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »1. Sommaire * 1 Dans la Constitution * 2 Cadre de la décentralisation * 3 Cadre de la déconcentration * 4 Listes de subdivisions * 4.1 Régions * 4.2 Préfectures et provinces (classées par régions) * 4.3 Pachaliks * 5 Notes et références * 6 Annexes * 6.1 Articles connexes * 6.2 Bibliographie * 6.3 Liens externes | Dans la Constitution Dans la dernière Constitution de 2011, la partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 1462, précise entre autres : * dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » ;….

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  • Devoir Droit Num 5
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    - [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro….

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    En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante. Pourtant les défis auxquels le Maroc se trouve confronté ; de mondialisation et de conjoncture internationale, d’ouverture sur le monde et particulièrement sur l’Europe, d’intégration maghrébine recherchée, et de réalités sociopolitiques et économiques nationales ; requièrent un nouveau regard sur la régionalisation. Les régions italiennes, espagnoles, et françaises, sans parler des Landers allemands, constituent, depuis des années déjà, des locomotives de développement qui, non seulement soulagent l’Etat, mais lui permettent d’optimiser les actions de développement ; en tant qu’acteur fondamental en matière d’accompagnement de proximité et de facilitation. Les responsabilités régionales apparaissent désormais comme les ressorts de la puissance économique de demain; même si les régions elles mêmes, connaissent entre elles….

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    I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique….

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    GOuvernance Locale & Développement GOvernance & Local Development Structure administrative décentralisée au … Maroc GOLD Maghreb – PNUD – 61, Boulevard Bab Benat – BP 863 – 1035 Tunis – Tunisie La dé centralisation au Maroc exprime une valeur profonde de la sociologie locale du Pays. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DÉ C E N T R A L I S A T I O N Suite à la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont : ♦ La Région ; ♦ La Province/Préfecture ; ♦ Les Communes urbaines et rurales.….

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    La Région (Le président du Conseil Régional) 2. La Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc….

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    Dissertation : La notion de démocratie locale Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, l’organisation de la France est décentralisée. L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement.….

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