Le monde de 1945 à nos jours

Pages: 7 (1654 mots) Publié le: 6 février 2012
Conclusion sur le caractère civil et humanitaire de l'asile
Le Comité exécutif, Restant sérieusement préoccupé par l'incidence récurrente des attaques militaires ou armées et d'autres menaces contre la sécurité des réfugiés, y compris l'infiltration et la présence d'éléments armés dans les camps et zones d'installation de réfugiés1, Rappelant les dispositions pertinentes du droit internationaldes réfugiés, du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, Rappelant sa Conclusion no 27 (XXXIII) et sa Conclusion no 32 (XXXIV) sur les attaques militaires contre les camps et les zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs, sa Conclusion no 72 (XLIV) sur la sécurité de la personne des réfugiés, sa Conclusion no 48 (XXXVIII) sur lesattaques militaires ou armées contre les camps et les zones d'installation de réfugiés, sa Conclusion no 47 (XXXVIII) et sa Conclusion no 84 (XLVII) sur les enfants et les adolescents réfugiés ainsi que sa Conclusion no 64 (XLI) sur les femmes réfugiées et la protection internationale, Rappelant également la résolution S/RES/1208 du Conseil de Sécurité des Nations Unies de 1998 et la résolutionS/RES/1296 de 2000, ainsi que les deux rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur la protection des civils en cas de conflit armé2, et notant en particulier les recommandations qu'elle contient concernant le renforcement de la sécurité des camps et des zones d'installation de réfugiés, Se félicitant du débat qui a eu lieu sur le caractère civil de l'asile dans le contexte des Consultationsmondiales sur la protection internationale3, Notant que plusieurs réunions internationales se sont récemment tenues afin d'identifier des stratégies opérationnelles efficaces pour préserver le caractère civil et humanitaire de l'asile4, Réitérant que les camps et les zones d'installation de réfugiés devraient avoir un caractère strictement civil et humanitaire et que l'octroi de l'asile est un actepacifique et humanitaire qui ne doit pas être considéré comme un acte inamical par un autre Etat, comme l'affirme la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ainsi qu'un certain nombre de Conclusions du Comité exécutif, et que tous les acteurs, y compris les réfugiés eux-mêmes, ont le devoir de coopérer au maintien du caractère pacifique et humanitaire des camps et zones d'installation de réfugiés, Reconnaissant que la présence d'éléments armés dans les camps ou zones d'installation de réfugiés, le recrutement et la formation par les forces armées gouvernementales ou les groupes armés organisés ; l'utilisation de ces camps, destinés à l'hébergement de populations réfugiées pour des motifs purement humanitaires, pour l'internement desprisonniers de guerre ; ainsi que d'autres formes d'exploitation des situations de réfugiés afin de promouvoir les objectifs militaires risquent de mettre gravement en danger la personne des réfugiés, particulièrement les femmes et les enfants, d'entraver la mise en oeuvre des solutions durables, en particulier le rapatriement librement consenti, mais également l'intégration sur place,d'endommager le caractère civil et humanitaire de l'asile, et peuvent menacer la sécurité nationale des Etats, ainsi que les relations entre les Etats, Reconnaissant les besoins de protection spécifique des enfants et adolescents réfugiés qui, surtout lorsqu'ils vivent dans des camps où les réfugiés sont mêlés à des éléments armés, sont particulièrement exposés à l'enrôlement par les forces arméesgouvernementales ou les groupes armés organisés, Réaffirmant l'importance pour les Etats, le HCR et d'autres acteurs concernés d'intégrer de façon holistique les préoccupations de sûreté et de sécurité dès le début d'une crise de réfugiés dans la gestion des camps de réfugiés, a) Reconnaît que les Etats hôtes assument au premier chef la responsabilité de veiller au caractère civil et humanitaire de...
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