La réforme des rythmes scolaires consiste en une meilleure répartition du temps scolaire sur la journée et la semaine et la disparition des mercredis libérés.
La circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 communiquée par le ministère de l’Education Nationale définit le Projet Educatif Territorial (PEDT) comme une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Pour mener à bien ce projet, les collectivités territoriales peuvent impliquer des associations de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique, ainsi que des représentants de parents d’élèves.
L’objectif du PEDT est d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation nationale et en complémentarité avec celui-ci.
Les activités proposées dans ce cadre n‘ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.
L’encadrement des activités doit être fait par du personnel d’animation dont la qualification est conforme à l’article R227-12 du code de l’action sociale et des familles. Lorsque des activités physiques sont organisées, les qualifications des intervenants pour ces activités sont précisées à l’article R.227-13 du même code.
Les activités doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d’école.
Le PEDT a pour ambition de donner une nouvelle cohérence à la journée de l’enfant, pour sa réussite scolaire et son épanouissement.
La possibilité a été donnée aux collectivités de demander par dérogation, le report de la mise en place du PEDT à la rentrée 2014. Dans ce cas il n’y a pas de versement du fond d’amorçage de 50 euros par enfant