Le parlementarisme à la française

Pages: 14 (3345 mots) Publié le: 22 avril 2011
SECTION 2 : LE DECLIN DE LA FONCTION DE CONTRÔLE.

Pour la fonction normative c'était la perte : la fonction de contrôle est atteinte en 58 par cette logique de l'affaiblissement du parlement (→ De Gaulle). Le pouvoir de la fonction de contrôle ne compense pas la perte de la fonction normative. Le parlement aura bien du mal à contrôler le gouvernement. En même temps il y a quand même uncertain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement.

§1 : les moyens de contrôle.
Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a laresponsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a ceux qui mettent en jeu le gouvernement et les autres qui sont de simples moyens d'information.

A) Les moyens d'information
ça recouvre les questions et les commissions.

1. Les questions :
Dans un parlement, dans une démocratie, pour exercer sa fonction de contrôle, il doit demander des compte au gouvernement sur sa politique au nom de lanation. Tous les parlements ont la possibilité de poser des question sur sa politique au gouvernement. Mais en France ça ne marche pas, avant 58, les questions n'ont qu'un rôle secondaire. Autrement dit avant 58, les questions orales sont rares (quelques centaines par an). Elles sont rares car on dispose de moyens plus efficace pour contrôler le gouvernement. Les questions écrites sont nombreusesmais ce sont des consultations juridiques officielles et gratuites d'ailleurs les ministres répondent ou pas et souvent ils répondent quand la question a perdu son sens. Alors faut-il attendre de la constitution de 58 que les choses s'améliorent? Quand on sait l'antiparlementarisme qui prévaut on peut difficilement s'attendre à ce que les choses s'améliorent. Il y a 3 catégories de questions :
•les questions orales sans débat → le député pose sa question, le ministre lui répond et ils peuvent échanger pendant des heures. Et les questions orales sas débat n'ont aucun intérêt.
• Les questions orales avec débat → le député pose sa question le ministre répond et tout un tas d'orateur participent mais il n'y a pas de vote. Sous la Vème, on interdit les résolutions, c'est à dire les vote quisont purement indicatifs qui émanent d'un assemblée qui indique son point de vue sur tel ou tel problème. On interdit les résolutions, car, sous la IVème, c'est les résolutions qui a permis le retour déguisé des interpellations. Tout ça tombe en désuétude.
• Les questions écrites → nombreuses mais restent des consultations juridique déguisées.
Les questions ne servent toujours pas à grand chosedans les années 60. le weekend, le député va s'occuper de ses électeurs, ils s'en vont très tôt en fin de semaine, et en plus on a réservé la séance de question au vendredi c'est-à-dire quand les députés sont partis. « aujourd'hui encore, les questions dépassent rarement le stade d'un jeu un peu gratuit et sans risque à l'occasion duquel, le questionneur cherche à se valoriser aux yeux desélecteurs, tandis que le questionné arrondit les angles et distribue quelques promesses à bon compte ». c'est ce qu'on peut dire des questions jusque dans les années 70. au fond Pompidou en 69 a essayé une formule d'actualité pour revaloriser et ça a échoué car sous la Vème il y a un facteur aggravant, le système majoritaire, donc la tentative de Pompidou est un échec. Puis arrive Giscard à laprésidence. Il va réaliser une réforme de la formule des questions au gouvernement. Ça va améliorer la formule. Ces nouvelles questions ne remplacent pas celle du vendredi, mais viennent en plus le mercredi (donc les députés sont là) en plus c'est télévisé (ça les incitent à venir) et en plus on oblige les ministres à être présent, les question ne leur sont pas communiqués à l'avance, et surtout...
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