Le patient

Pages: 14 (3450 mots) Publié le: 8 octobre 2014
LE PATIENT

I. La notion de patient
Il est usager d’un système de soins. Le patient aujourd’hui n’est pas forcément malade.
La définition de la santé par l’OMS : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.
Vision positive de la santé.
La notion de patient est plus large que celle de malade.Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades. Les droits qu’on y trouve s’appliquent aussi bien aux patients qu’aux malades. Le patient va avoir les mm droits que le malade. Ex : la femme enceinte n’est pas malade. La personne qui vient faire un dépistage pour le cancer du sein n’est pas malade. Variabilité pour les personnes qui subissent une intervention de chirurgie esthétique.
Lanotion de patient recouvre toute personne soumise à un acte médical mm en dehors de toute maladie.
Usager : Dans le privé, on dit qu’il est usager d’un système (système économique) de soins. Le patient est assuré (sécu + mutuelle). Il a la qualité d’assuré social.
Le patient est un sujet de droit, éventuellement malade. Tous n’ont pas les mm droits selon sa capacité juridique. Si le patient estmineur, en état d’exprimer sa volonté, sous curatelle ou tutelle, représenté, etc.
De plus, on est dans le cadre d’un contrat, relation contractuelle. Le patient est co-contractant avec la structure.
CCass du 20 mai 1936, Mercier.
Contrat synallagmatique. Réciprocité des obligations. Le patient s’engage à s’assurer du paiement des professionnels de santé.
C’est un contrat intuitu personae.Cela fait appel au libre choix du patient qui est libre de choisir son médecin.
C’est un contrat qui est conclu pour un ensemble d’actes médicaux.
« Colloque Singulier » qui se crée entre le médecin et le patient. Cette notion est à la fois proche et éloignée de la notion du contrat médical. Il y a beaucoup d’informations qui s’échangent entre le patient et le médecin, infos couvertes par lesecret médical. Propres et uniques à chaque patient et chaque médecin.
L’établissement de santé qui est tiers à la relation patient/médecin crée d’autres contrats : contrats d’hôtellerie, de restauration et il a la qualité d’employeur des équipes soignantes.
Toutes ces contraintes juridiques doivent rester transparentes vis-à-vis du patient.
Il y a une distinction entre l’obligation de moyens(qui est juridiquement applicable à la matière) et l’obligation de résultats que le patient est en droit d’attendre.

A. Le dossier médical du patient accueilli

a) Le contenu du dossier
Tout patient doit avoir un dossier médical. Concerne aussi bien les établissements publics ou privés.
Art R.1112-2 du CSP : (Le classement de ces informations est imposé).
1° Les informations formaliséesrecueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service des urgences ou au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier.
2° Les informations formalisées établies à la fin du séjour. 
3° Les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de telstiers.

Ce dossier médical doit comporter le consentement du patient de refuser ou d’interrompre un traitement. En cas de responsabilité.
Décision médicale motivée de limitation ou d’arrêt de traitement d’une personne en fin de vie atteint d’une infection grave ou incurable. Interdiction d’acharnement thérapeutique et euthanasie.
Procédure suivie en cas de recours à un traitement destiné àsoulager la souffrance d’une personne en phase avancée d’un traitement d’une infection grave ou incurable. Les soignants doivent détailler la procédure suivie en cas de soins palliatifs.

« L’identito vigilance ». Chaque pièce du dossier doit être datée + identité du patient (état civil et numéro de SS) + identité du professionnel de santé qui a recueilli ou produit les informations.
Les...
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