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Le pouvoir du président sous la 3ème république.

626 mots 3 pages
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I. D'un rôle conçu pour un monarque …

A. Un véritable chef d’État parlementaire
– On est face (dans les lois de 1875) à un régime parlementaire. Dimension organique et fonctionnelle souple. Normalement en régime parlementaire, exécutif bicéphale. Mais le rôle d'un Président du Conseil n'est pas prévu dans les lois de 1875. Il n'est certes pas bicéphale, mais il est dualiste, il y a d'un coté un Président de la Rep et de l'autre un gouvernement distinct de lui, ce qui suffit à un régime parlementaire. Il y a une différence de statut, et le Président de la Rep en tant que chef de l’État est irresponsable politiquement. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Preuve du régime parlementaire, on a recourt à la méthode du contreseing.

B. Un éventuel rôle politique
– Le rôle d'un chef d’État parlementaire est étendu, plutôt classique. C'est un rôle de régulation des pouvoirs publics. En d'autres termes, il est garant de l'équilibre des institutions. Il possède le droit de dissolution. C'est aussi lui qui convoque et ajourne les assemblées. Mais n'a t'il pas des prérogatives qui lui permettent de dépasser ce rôle ?
– Dans les lois de 1875, il peut jouer un rôle politique, ce qui dépasse le rôle d'un chef d’État parlementaire (il règne et gouverne alors, dans régime parlementaire règne mais ne gouverne pas). Il est aussi titulaire d'un droit de message devant les assemblées.

Le Président est un chef parlementaire, mais dans un certain sens il peut déborder ce rôle classique, et avoir un rôle politique.

II. … A une pratique révélant une véritable subordination

A. Un légitimité présidentielle dérivée
– Le Président de la Rep est désigné par le Parlement, certes à la majorité absolue, mais ça ne change pas grand chose puisque même s'il est désigné à la majorité absolue, sa légitimité découle de celle du Parlement. Au moins si un monarque était arrivé sur le trône, il aurait possédé une légitimité propre qui aurait rééquilibré les

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