le préambule de la constitution

Pages: 5 (1035 mots) Publié le: 17 novembre 2014
Gaucher!
Pauline

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12/09/2014

Le préambule de la constitution

Selon le Robert, un préambule est définit comme étant « ce dont on fait précéder
un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts ». Dans la constitution française de
1958, le préambule est constitué de trois textes fondateurs : la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen,héritée de la révolution de 1789, le préambule de la
Constitution de 1946, qui au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale réaffirme les
droits inaliénables de tout homme, et la Charte de l’environnement, ajoutée en 2004,
qui place la protection de l’environnement au coeur des devoirs de la Nation, car
« l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ».
Lepréambule de la Constitution française de 1958 se limite-t-il au rôle d’introduction à
la loi fondamentale ou peut il incarner davantage?

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La France, depuis la révolution française, a connu 15 Constitutions différentes sur
une période longue de presque cent vingt ans. Avant la constitution de 1958 encore en
vigueur aujourd’hui, il n’y avait nul besoin d’insister sur l’importance de ladéclaration
des droits. En effet, sous la IVème république, au lendemain de la seconde guerre
mondiale, la déclaration des droits est considérée par le domaine juridique comme un
ensemble de principes fondateurs de la nation intouchables mais ne s’imposant pas à la
pratique de la loi. Selon Lionel Jospin, le préambule de la constitution du 27 octobre
1946 est nécessaire à la reconstruction morale etpolitique de la France, et célèbre
«l'homme vivant, l'homme concret qui affirme ses droits inaliénables ».
Son rôle ne se limite toutefois pas seulement à un rappel des droits naturels et
inaliénables de l’homme. En effet , ce texte est intéressant du point de vue de la place
qu’il confère à l’individu : on remarque que celui ci jouit de libertés politiques et
individuelles qui s’affirmentface au pouvoir étatique. Ainsi, le préambule de la
constitution est dès 1946 un texte qui, loin d’être figé, évolue avec les préoccupations
des citoyens et des constituants.
Sa valeur juridique est cependant encore limité et ne sont sanctionnées que les
violations administratives. Les lois votées par le Parlement, symbole de la volonté
générale, sont alors exemptées de contrôle.

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Laloi fait alors office de norme suprême et est considérée comme inviolable car
émanant de la volonté commune. Il faut attendre la V ème république et la création du
conseil de constitutionnalité pour donnée une véritable valeur juridique au préambule
de la constitution. Le conseil de constitutionnalité, crée le 4 octobre 1958, vient
succéder à l’essai infructueux de comité constitutionnel sous laIV république. Qualifiée
par Michel Debré, futur premier ministre sous la présidence du général De Gaulle et
alors constituant, de «  chien de garde de l’exécutif  », son rôle est censé se limiter à
celui d’un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics ».
Véritable rupture dans l’histoire constitutionnelle française, la création du conseil
constitutionnel s’oppose à un principefondateur : la volonté générale de la Nation et de
ses représentants n’est plus illimitée mais bien encadrée. Censé constituer « une arme
contre la déviation parlementaire, le conseil constitutionnel affirme son indépendance
dès le 12 février 1960 avec la mise en place d’une jurisprudence du Conseil d’Etat, et en
1971, le préambule de la constitution est consacré au même rang que laConstitution.
Sa décision sur la Liberté d’association intègre le préambule de la constitution au bloc
de constitutionnalité. Cette jurisprudence s’applique aux trois textes dudit préambule.

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Pauline

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Le préambule de la Constitution de 1958, parce qu’il en appelle à des textes plus
anciens, semble plus...
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