Le régime juridique de l’ouvrage public

Le principe d’intangibilité

« C'est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n'écoute pas » (Victor Hugo) ou plutôt, comme en l’espèce, le juge administratif. L’affaire jugée par le tribunal administratif de Caen le 20 janvier 2004 était pourtant une belle occasion de statuer une bonne fois pour toute sur l’interdiction de la construction de cales d’accès en béton sur nos rivages. Malheureusement le principe d’intangibilité de l’ouvrage public est tenace et ce n’est pas ce jugement qui arrêtera les « bétonneurs », qu’il soit publics ou privés, de notre magnifique littoral.

Une communauté de communes avait décidé de construire une cale d’accès à la mer en béton sur enrochements sans permis de construire et contraire au plan d’occupation des sols sur le domaine maritime qui lui a été concédé. Outrée, l’association Manche-Nature avait saisi le tribunal correctionnel de Coutances afin de condamner le président de la communauté de communes et maire de l’une d’entre elles et d’obtenir réparation. Elle obtint satisfaction, le président ayant été condamné. Mécontent, ce dernier et le Ministère Public ont fait appel de ce jugement. Entre temps, le préfet saisit d’un doute sur la légalité de cette installation, avait sollicité l’avis du tribunal administratif sur ce projet. Ce dernier considéra qu’il ne s’agissait pas d’une construction, et donc qu’un permis de construire n’était pas nécessaire. Méconnaissant cet avis, la cour d’appel de Caen confirma le jugement de première instance en condamnant le défendeur pour construction sans permis de construire, violation du POS et violation de l’obligation de préservation des espaces remarquables du littoral. L’association décida alors de saisir la juridiction administrative pour faire réparer son préjudice.

L’unique question posée aux juges est donc celle de la réparation du préjudice subi par l’association. Les requérants, en