SUJET DISSERTATION : « Le prix dans le contrat de vente ».

L'article 1591 qui dispose que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Le contrat de vente a un caractère onéreux, il semble logique donc que l'une des conditions essentielles du contrat de vente soit la détermination du prix, à défaut de détermination de prix, le contrat ne peut être valablement formé. En effet l'objet même du contrat de vente n'existerait pas s'il n'y avait pas cette condition de détermination.
Ainsi, le prix est un élément constitutif d’un contrat de vente. Il est donc nécessaire qu’il soit déterminé ou déterminable dans la mesure où ce contrat exige un transfert de propriété en échange d’une contrepartie sous forme de somme. Cette détermination du prix dans un contrat a longtemps été discutée, notamment par la doctrine concernant la jurisprudence antérieure à 1995. Toutefois, dès à présent, et malgré les zones d’ombres du Code civil à ce sujet, le régime de la détermination du prix est stable.
Cette détermination peut être déterminée, comme indéterminable à un moment donné, mais sera néanmoins fixée. C’est ce l’on va appeler l’objet du contrat.
Comment doit-on déterminer le prix dans un contrat? Il s’agit d’envisager les hypothèses qui peuvent subsister concernant les conditions afin d’en apprécier la validité du contrat (I) ce qui permet d’en tirer toute l’évolution jurisprudentielle, ce qui a eu une incidence décisive dans la détermination du prix (II).

I. La détermination du prix comme condition de validité du contrat de vente

A. La fixation du prix par accord des parties

A la différence d’autres contrats comme le contrat d’entreprise, ici, dans le contrat de vente le prix doit être déterminé ou déterminable en application des articles 1583 et 1591 du code civil. Ce prix est fixé au moment de la formation du contrat. Ce qui signifie qu’en principe le prix doit être librement débattu par les cocontractants, le prix ne doit pas dépendre de