Le processus de décentralisation au Niger et la participation des acteurs au développement local : exemple de la commune rurale de Bagaroua (département d’Illéla).
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I Cadre théorique et méthodologique.1) Définition des concepts.
La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives.
La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre la réunion d’un certain nombre de conditions notamment :
- l’existence d’une portion de territoire national ayant des limites propres ;
- l’existence de la personnalité morale de droit public ;
- l’existence d’organes élus (organes délibérants et /ou d’exécution) ;
- le pouvoir de décision des autorités locales sur les affaires locales sensées exprimer les besoins des habitants de la collectivité ;
- l’autonomie financière, c'est-à-dire un budget propre ;
- le contrôle du représentant de l’Etat sur les actes des autorités locales.
La communalisation intégrale : Entendue comme une opération visant à intégrer tout groupement humain du territoire national dans une commune. C’est précisément la loi n° 2002-14 du 11 juillet 2002 qui prévoit l’érection de tous les postes administratifs et certains cantons et groupements de notre pays en communes