Le protocole de Kyoto

Définition et catégories

Le protocole de Kyoto est un traité international ayant pour objectif de réduire les gaz à effet de serre. Acté en 1997, il est le prolongement de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil). L’objectif du protocole de Kyoto est de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique de 5,5% en moyenne (dans les pays engagés) par rapport aux niveaux de 1990
. Une seconde période d'engagement a été fixée lors du sommet de Doha en décembre 2012. Elle s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.
Le protocole a été signé le 11 décembre 1997 lors de la troisième conférence annuelle de la Convention à Kyoto (Japon). Pour entrer en vigueur, il devait être ratifié par 55 pays développés générant en consolidé au moins 55% des émissions de CO2 du monde en 1990. Il est entré en vigueur le 16 février 2005.
A ce jour, 195 «Parties» (194 États et l'Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation, à l’exception notable des Etats-Unis. En effet, le protocole a été signé sous la présidence Clinton mais n’a pas été ratifié par le Sénat américain.
Seuls 37 pays industrialisés se sont réellement engagés sur les objectifs de ce dispositif. En pratique, les sanctions consécutives au non respect du protocole de Kyoto n’ont jamais été clairement définies. Dans les faits, l’accord n’est légalement pas contraignant à ce jour. La première phase du protocole de Kyoto s'achève fin 2012 et la prolongation de ce dernier a été actée à l'occasion de la conférence de Doha jusqu'en 2020.

Acteurs majeurs
Entre sa signature en 1997 et son entrée en vigueur en 2005, le protocole de Kyoto a été ratifié en plusieurs phases successives.
A l'heure actuelle, 195 «Parties» (194 pays et l'Union européenne)