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Le président de la république et l'article 16

1075 mots 5 pages
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Depuis 1870, la France a connu une quasi-continuité de la République. Sous la IIIe et la IVe République, le Président de la République avait un rôle minime dans la vie politique. Clemenceau avait déclaré que « le Président de la République est choisi à l’époque car il manque de personnalité ». En 1958, les constituants de la Ve République, sous l’impulsion du général De Gaulle, décident de donner des pouvoirs au Président de la République. C’est pourquoi la Constitution a introduit des pouvoirs personnels au Président de la République afin de lui redonner un rôle plus politique qu’honorifique. Parmi ces pouvoirs propres figurent la procédure de l’article 16 qui permet au Président d’utiliser des pouvoirs exceptionnels en cas de péril intérieur ou extérieur pour la Nation. L’application de cet article s’effectue après consultation du Premier Ministre et du Conseil Constitutionnel et après avoir adressé un message à la Nation. Dans la procédure classique prévue par le Constitution, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif est souple mais elle existe. Le législatif a pour fonction de discuter et de voter les lois, l’exécutif doit quant à lui promulguer les lois votées par le Parlement et proposer des lois. Mais la procédure de l’article 16 remet en cause cette organisation constitutionnelle et en redéfinit une nouvelle. La question qui se pose est de savoir comment sont réorganisés les institutions lors de l’application de l’article 16. La procédure de l’article 16 de la Constitution de 1958 est marquée par une séparation des pouvoirs inexistante (I) mais les constituants ont prévu des limites à l’action du Président de la République (II).

I – Une inexistante séparation des pouvoirs

A – Un gouvernement effacé au profit du Président de la République

Dans la procédure originelle prévue par la Constitution, l’exécutif est divisé entre deux organes qui sont le chef de l’Etat et le gouvernement. Le gouvernement a pour fonction, d’après

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  • L'évolution des pouvoirs du président de la République depuis 1958
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    Toutefois, le président de la République fait partie d’un pouvoir exécutif bicéphale, où le gouvernement, présidé par le Premier ministre, occupe une place essentielle. Le gouvernement intervient dans la gestion quotidienne des affaires politiques de l’État. Selon l’article 20, il « détermine et conduit la politique de la nation ». Ainsi, le chef d’État partage certaines de ses prérogatives avec le gouvernement, et doit dans ce cas obtenir un contreseing ministériel pour pouvoir faire appliquer ses décisions.….

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  • Disset
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    La France depuis 1958 La ve République • Avec la guerre d'Algérie, la France devient ingouvernable : à la suite d'un soulèvement à Alger, en mai 1958, il faut faire appel à de Gaulle, qui fonde lave République et en demeure le président jusqu'en 1969. • La ve République fonctionne mieux que la ive , notamment depuis que le président de la République est élu au suffrage universel (1965). La principale crise du régime a lieu en mai 1968, mêlant à la fois une révolte des étudiants qui rêvent d'une société meilleure et la grève générale des ouvriers qui réclament des avantages sociaux. Mai 1968 entraîne la démission de de Gaulle un an plus tard, mais la droite garde le pouvoir jusqu'en 1981, avec Pompidou puis Giscard d'Estaing.….

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    L’article 16 de la constitution de 1958 Lors de l’élaboration de la constitution durant l’été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l’État de tous les pouvoirs en cas de crise grave. L’origine d’une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les Allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler cette situation grave. En cas de situation analogue, les constituants de 1958 désiraient que la procédure soit prévue constitutionnellement. C’est ainsi qu’est apparu l’article 16 de la constitution du 4 octobre 1958.….

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    Elle constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long régime politique que la France ait connu depuis la Révolution. Progressivement, à la République parlementaire se substitue à un régime d'assemblée. Le 4 septembre 1870, la Troisième République est proclamée par un "Gouvernement provisoire de la défense nationale", elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l'intransigeance du Comte de Chambord pour les légitimistes (qui défendent une dynastie) et le Comte de Paris pour les orléanistes (partisans de la famille d'Orléans qui soutenait ses droits à l'accession au trône de France) , feront échouer la tentative. C'est pour cela que le régime provisoire va être prolongé. Des lois passagères vont être votées afin d'essayer d'instaurer petit à petit une séparation des pouvoirs.….

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    C’est ainsi que le 4 octobre 1958 la France passe de la quatrième à la cinquième République, De Gaulle « l’homme providentiel » lui prend ses fonctions président de la République le 8 janvier 1959. La Cinquième République, est un régime dit semi-présidentiel ou encore présidentialiste, en effet contrairement à la troisième et quatrième république, le président de la république a dès l’époque des pouvoirs beaucoup plus conséquents que ceux de ses prédécesseurs. En effet la constitution de la cinquième république lui reconnait de nombreux pouvoirs, mais le générale De Gaulle va au fil du temps accroitre le pouvoir du président de la République. Le président de la République était initialement élu par le parlement, ce qui impliquait le fait que le président ne pouvait aller contre la volonté du parlement car ce dernier lui octroyant sa légitimité.….

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    Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: La 3ème République verra le jour suite a la défaite lors du conflit Franco-Prussien de 1870, elle chutera à cause de la défaite de 1940. Le 4 septembre 1870, la troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l'intransigeance du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité la République est confirmée, elle va apporter des progrès sociaux incontestables. Mais elle connaîtra aussi des heures sombres comme, bien que la république soit victorieuse elle disparaîtra avec Pétain et l'État français en 1940. D'après l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.….

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    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

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