Depuis 1870, la France a connu une quasi-continuité de la République. Sous la IIIe et la IVe République, le Président de la République avait un rôle minime dans la vie politique. Clemenceau avait déclaré que « le Président de la République est choisi à l’époque car il manque de personnalité ». En 1958, les constituants de la Ve République, sous l’impulsion du général De Gaulle, décident de donner des pouvoirs au Président de la République. C’est pourquoi la Constitution a introduit des pouvoirs personnels au Président de la République afin de lui redonner un rôle plus politique qu’honorifique. Parmi ces pouvoirs propres figurent la procédure de l’article 16 qui permet au Président d’utiliser des pouvoirs exceptionnels en cas de péril intérieur ou extérieur pour la Nation. L’application de cet article s’effectue après consultation du Premier Ministre et du Conseil Constitutionnel et après avoir adressé un message à la Nation. Dans la procédure classique prévue par le Constitution, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif est souple mais elle existe. Le législatif a pour fonction de discuter et de voter les lois, l’exécutif doit quant à lui promulguer les lois votées par le Parlement et proposer des lois. Mais la procédure de l’article 16 remet en cause cette organisation constitutionnelle et en redéfinit une nouvelle. La question qui se pose est de savoir comment sont réorganisés les institutions lors de l’application de l’article 16. La procédure de l’article 16 de la Constitution de 1958 est marquée par une séparation des pouvoirs inexistante (I) mais les constituants ont prévu des limites à l’action du Président de la République (II).

I – Une inexistante séparation des pouvoirs

A – Un gouvernement effacé au profit du Président de la République

Dans la procédure originelle prévue par la Constitution, l’exécutif est divisé entre deux organes qui sont le chef de l’Etat et le gouvernement. Le gouvernement a pour fonction, d’après