Le régime de la Quatrième République. A) Les institutions de la Quatrième République. Régime de séparation des pouvoirs. Parlement composé de deux Assemblées : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Bicamérisme inégalitaire, l'Assemblée Nationale vote la loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République est élu par le Parlement et est politiquement irresponsable. Le Président du Conseil est nommé par le Président et investit par l'Assemblée Nationale. Le Président du Conseil choisit les ministres. C'est un régime parlementaire de collaboration des pouvoirs, régime déséquilibré au profit de l'Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant l'Assemblée et la dissolution est difficile à mettre en jeu, elle n'est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois (après les 18 premiers mois de la législature). En pratique, s'est instauré la double investiture du gouvernement, c'est-à-dire que le gouvernement composé le Président du Conseil retournait devant l'Assemblée Nationale pour un accord. Le rejet d'une question de confiance ou de textes proposés par le gouvernement sans aller jusqu'à le renverser. Dissolution impossible car pas de crise ministérielle officielle. En 1955 : dissolution. Renforcement du rôle du Conseil de la République. B) Le fonctionnement de la Quatrième République. L'Assemblée Nationale a le pouvoir d'investir ou de renverser le gouvernement, il y aura 17 gouvernements en 12 ans : forte instabilité ministérielle. Difficultés à trouver une majorité politique stable à l'Assemblée Nationale. Il faut en gros 600 députés et donc 300 pour faire la majorité. Or il y a environ 200 députés qui sont « hors du jeu » politique. 150 députés communistes qui n'interviennent pas et 50 poujadistes. Les