Le régime parlementaire de la grande bretagne

Pages: 25 (6154 mots) Publié le: 26 mars 2012
LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

«La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps,ces lois sont maintenues.» Winston Churchill
Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les anglais à leur régime: Le régime parlementaire.
Le régime parlementaire britannique n'est pas le fruit d'une théorie. En effet, les institutions britanniques se sont développées de façon empirique.
Pour mieux analyser la formation de ces institutions, il faut remonter à la période de laconquête Normande, afin d’en distinguer trois grandes périodes : la monarchie limitée qui commence lors de l'adoption de la Grande Charte, la Magna Carta, en 1215 puis par la mise en place de la monarchie parlementaire aux 17e et 18e siècles et enfin la démocratisation du régime à la fin du 19e et au début du 20e siècle.
Ce que l'on peut dire de la période de la Monarchie limitée, est qu’après laconquête normande, le souverain se voit entouré d'une Curia Minor, c'est-à-dire un conseil de membres de son entourage et d'une Curia Major, un conseil composé de vassaux de la couronne.
C'est alors que la création du parlement va aboutir après plusieurs étapes.
En 1215, le roi va concéder aux barons la Magna Carta qui consacre les privilèges de l’Église des barrons et des villes mais qui va accorderen particulier au grand conseil le droit de consentir aux aides financières levées par le monarque et le droit de pétition.
S'ajoutent aux laïcs et aux ecclésiastiques qui sont à l'origine les membres du Conseil, deux chevaliers par comté et deux bourgeois par ville. C'est en 1332, que chevaliers et bourgeois pourront siéger séparément des évêques, barrons et abbés, c'est là la séparation duparlement en deux chambres, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
C'est à chaque fois que le monarque a besoin d'argent que le parlement se réunit. Ce dernier peut être dissous après avoir donné son consentement à l’impôt. L'influence du parlement dépend donc des besoins financiers du monarque, étant donné que le Parlement dispose du droit de pétition, il se créé l'habitude de monnayer leconsentement à l’impôt contre l'approbation du monarque en faveur des pétitions présentées par les chambres.

C'est là que naît le pouvoir législatif. Mais toute pétition présentée par le Parlement devait recevoir l'aval du roi, qui conserve le droit de prendre seul des ordonnances, celui d’exécuter et de suspendre les lois par les prérogatives royales. Montesquieu voit dans le régimebritannique un modèle de séparation souple des pouvoirs alors que d'autres auteurs tel que Bagehot, caractérise davantage ce système comme étant un régime de confusion des pouvoirs faisant que le Lord chancelier était à la tête du pouvoir judiciaire, membre du cabinet et à la fois président de la Chambre des Lords.
Montesquieu mettait l'accent sur la « sanction royale » nécessaire à l'entrée en vigueur dela loi, alors qu'à l'époque où il écrit, c'est uniquement une sanction formelle, le monarque ne la refuse plus.
Comme l'apprendront les hommes politiques français, la possibilité de dissoudre le parlement n'est pas la seule raison de la stabilité gouvernementale britannique, en effet l'autre caractéristique importante est le bipartisme.

Après cette période de monarchie limitée, s'établit unemonarchie parlementaire, fruit de la Glorieuse révolution (1688-1689).
Du moment que le roi n’a pas besoin d’argent il peut se dispenser de réunir le Parlement. Mais lorsqu’il devra convoquer le parlement celui-ci parviendra à obtenir du monarque l’abandon de son droit de convocation et de dissolution.
C'est avec la Glorieuse révolution (Glorious revolution) que Guillaume et Marie d'Orange...
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