Le rôle de la majorité parlementaire sous la 5ème république

Pages: 11 (2560 mots) Publié le: 28 avril 2010
« Le Contrôle Parlementaire. »

Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République»

Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peufavorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation desrapports institutionnels) mais aussi militaire (guerre d’Algérie notamment). Inspirés par deux hommes aux idées bien définies, le général de Gaulle et Michel Debré, les constituants ont revisités l’ordre politique de l’époque et ont suivi une logique basée sur le renforcement de la fonction présidentielle et un délestage progressif des attributions parlementaires. Un régime parlementaire rationalisé detype moniste en théorie a donc été instauré, palliant les inconvénients (instabilités gouvernementales passées) résultant de l’absence d’une majorité cohérente. On assiste à une collaboration équilibrée des pouvoirs, le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes (initiative des lois) et des moyens d’action réciproques. Le chef de l’Etat jusqu’alors cantonné à un rôlesymbolique a repris une place prépondérante au sein de la voie politique avec une fonction clé dans la conduite du pouvoir exécutif et se voit effacé au niveau de la responsabilité politique du Gouvernement. Celui ci s’est vu attribuer plus de poids au niveau de la législation au détriment du Parlement, autrefois tout puissant dans ce domaine. En contre partie, et selon un des principes fondamentaux desrégimes parlementaires, le Gouvernement, qui « détermine et conduit la politique de la Nation » (art.20 de la Constitution) se voit politiquement responsable de ses actes devant le Parlement qui exerce sont contrôle par une multitude de canaux (art. 49 à 51 de la Constitution) et peut sanctionner le Gouvernement en mettant en jeu sa responsabilité. Il peut dissoudre le Parlement. Leurs rapportssont donc régies par un jeu d’influences, de freins, de sanctions et d’actions afin d’optimiser au mieux l’avancement national, ces derniers sont précisés dans le titre V de la Constitution, art. 34 à 51. Généralement, on distingue la responsabilité du Gouvernement et l’information du Parlement comme les deux modes de contrôle parlementaire. Le Parlement de la Vème République présente descaractéristiques qui lui sont propres. Aussi, par les modifications apportées aux différentes fonctions politiques et à leurs modes d’élection, de nouvelles notions sont apparues pour déterminer de nouvelles habitudes politiques. Au sein même du Parlement l’apparition d’un « bloc majoritaire » ou Majorité et d’une Opposition a conservé une logique millénaire d’opinions favorable ou contraire à la marchepolitique élue au pouvoir. Aussi il serait intéressant de définir plus en détail l’idée même de majorité, son rôle au niveau de la politique actuelle, de la législation et son impact général sur le régime parlementaire de la Vème république.

Après les modifications engendrées par la Constitution de 1958, peut-on estimer que le Parlement et sa majorité se cantonnent à être une simple« Chambre d’enregistrement » des volontés du Gouvernement, notamment dans le domaine de production de la Loi ? Maîtrise-t-il encore la procédure législative ? La Majorité Parlementaire ne déséquilibre-t-elle pas les rapports Gouvernement/Parlement ? N’ « étouffe-t-elle » pas le droit d’expression de l’Opposition ?

Pour répondre à toutes ces interrogations, il est primordial de revenir sur les...
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