« LES LIMITES DE LA POLITIQUE EUROPEENNE FACE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE DES PAYS MAGHREB

SOMMAIRE

INTRODUCTION
Section I : Le contexte juridique de l’immigration clandestine

Paragraphe I : Le droit européen actuel
A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme
B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés
C : Le Traité de Rome 1-Les migrations des ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers
3 : La résolution du Conseil de 1985
D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne E : Le Traité Amsterdam

Paragraphe II : Le Droit des pays maghrébins
A : le Maroc
B : l’Algérie
C : La Tunisie

Paragraphe III : Les politiques migratoires
A : La politique européenne de l’immigration
B : La politique migratoire des pays du sud
Section II : Les lacunes du dispositif juridique et institutionnel
Paragraphe I : un cadre institutionnel profondément renouvelé
A : La prise en compte progressive des questions liées à l'immigration dans le système institutionnel européen
B : les difficultés liées à la mise en oeuvre pratique du volet du traité d'Amsterdam consacré à l'immigration
1. Une capacité de conception qui reste à conforter
2. De grandes ambitions mais des initiatives fragmentaires
3) Le partenariat avec les pays tiers: des moyens financiers insuffisants
4 ) Le rapprochement encore embryonnaire des législations nationales
5) La difficile reconnaissance de la clause de réadmission par les pays partenaires de l'Union
6) Une information encore très empirique sur les politiques existantes
7) Les orientations d'une politique de l'immigration restent à définir
ParagrapheII:vers une politique de l’immigration juste et efficace
A :lier les politiques de développement et immigration
B : Donner une impulsion aux...

Le Racisme
Exercice de la citoyenneté, République et particularismes :
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Le racisme
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